| Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires |    |
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| Auteur | Message |
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manu95
Dieu du bavardage
Inscrit le : 15 Aoû 2006
Messages : 1054
Localisation : Langres
Emploi à la caserne : Lieutenant
 |  Sujet: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires  Ven 28 Déc - 16:33 | |
| Grille des salaires :
| Citation: |
14 écus (00)
17 écus (11 - 14)
20 écus (15 - 19) |
A modifier si besoin, je me suis basé sur la grille difusée au bureau des lieutenants
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Xzibit
Sergent gueulard
Inscrit le : 18 Juin 2007
Messages : 78
Localisation : Clermont la Scintillante !
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Ven 28 Déc - 16:58 | |
| Grille modifiée pour la fourchette de Clermont.
_________________
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donatien_69
Vétérant de la tchatche
Age : 18
Inscrit le : 08 Déc 2006
Messages : 188
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Dim 27 Jan - 17:14 | |
| Nouvelle grille des prix :
| Citation: | SALAIRES MINIMUMS :
de 0 pts à 10 pts = 14 écus
de 11 pts à 14 pts = 16 écus
de 15 pts à 17 pts = 19 écus
de 18 pts à 20 pts = 21 ecus |
_________________
 
Sergent des marechaux de Clermont avec son Ange. |
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sandd
Sergent gueulard
Age : 33
Inscrit le : 16 Juin 2008
Messages : 55
Localisation : Clermont en Champagne
Emploi à la caserne : Sergent de la prévosté
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Dim 27 Juil - 2:37 | |
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sandd
Sergent gueulard
Age : 33
Inscrit le : 16 Juin 2008
Messages : 55
Localisation : Clermont en Champagne
Emploi à la caserne : Sergent de la prévosté
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Dim 27 Juil - 2:42 | |
| Quelqu'un pourrait il nous éclairer sur la notion de "prix abusif"? Il semble que Masterj a validé le principe de poursuite pour prix abusif mais en l'absence de tout barême nous nous sentons un peu démunis. Le marché de Clermont n'est pas en grande forme et quelques exemples bien choisis devraient ramener à la raison les profiteurs de tous poils.
Exemples :
sac de farine 16.50 et 25.90 écus (normal défini à 15)
sac de maïs 5 écus (normal vers 3.20)
fruit 13 écus (normal 10 voire en dessous)
sac de blé 14.50 (normal 13) |
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Mister_J
1ère Classe
Age : 24
Inscrit le : 23 Juil 2008
Messages : 33
Localisation : Clermont
Emploi à la caserne : Sergent de la Prévôté
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Dim 27 Juil - 7:00 | |
| Sans compter la viande à 30écus et qu'avec tout l'acharnement que l'on
peut donner, les gens ne comprennent pas leurs fautes car pour eux il
n'y a pas de barème. Alors comment justifier? pour moi c'est leur
donner raison pour l'instant... |
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Francis_de_Joachim
Premier Lieutenant
Inscrit le : 15 Aoû 2007
Messages : 1117
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Dim 27 Juil - 10:40 | |
| | sandd a écrit: | Quelqu'un pourrait il nous éclairer sur la notion de "prix abusif"? Il semble que Masterj a validé le principe de poursuite pour prix abusif mais en l'absence de tout barême nous nous sentons un peu démunis. Le marché de Clermont n'est pas en grande forme et quelques exemples bien choisis devraient ramener à la raison les profiteurs de tous poils.
Exemples :
sac de farine 16.50 et 25.90 écus (normal défini à 15)
sac de maïs 5 écus (normal vers 3.20)
fruit 13 écus (normal 10 voire en dessous)
sac de blé 14.50 (normal 13) |
Euh...
Je doute que cet arrêté aie été validé. 
C'est contraire au codex et au principe de la liberté du prix:
| Citation: | Livre 1 Opus 7 Art. 4 De la liberté du prix de vente (loi Chilou)
Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous
réserve de l'article 2-3-1 du codex relatif à l'infraction
d'escroquerie.
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Donc, un arrêté municipale ne peut-être en aucun cas contraire au codex, si il est contraire il devient donc invalide. Les agents de la prévôté ne peuvent la faire appliquer. Tout simplement.
_________________
[en cours de modif]
Premier lieutenant de la Prévôté
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Koroseth
1ère Classe
Age : 22
Inscrit le : 25 Sep 2007
Messages : 28
| | Sujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires Lun 28 Juil - 0:46 | |
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Votre Grasce, il est bien évident que cet arrêté n'a rien contre les prix abusifs et ne concerne que les embauches en mairie. L'autre arrêté à été retiré justement pour sa contradiction avec le Codex et n'ai donc pas en vigueur.
En revanche, en ce qui concerne les prix abusifs à juste titre, nous avons :
| Citation: | Livre 2 : Du Droit Pénal
Op. 3 De l'atteinte au Juste Commerce
Art. 1 De l'escroquerie
Constitue un acte d'escroquerie la vente d'une marchandise pour ce
qu'elle n'est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à
abuser la confiance d'un acheteur novice. Cet acte est un délit léger.
La pratique de cet acte au sein d'une bande organisée est un délit
sérieux. Les peines prévues sont décrites par l'Article. II.1.3.
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Ne pourrait-on pas l'utiliser pour des prix vraiment abusifs ? Cela nous aiderait pas mal à calmer les ardeurs de certains.
Je vous remercie, Votre Grasce, et espère ne pas vous avoir dérangé. |
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| Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires | |
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