Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires

Grille des salaires :

MARCHANDS AMBULANTS

Arrêté municipal sur les marchands ambulants non-champenois

* Article 1 : De la définition de marchand ambulant non-champenois

Tout voyageur non résident de champagne présent à Langres, qu'il soit mandaté ou non par sa ville ou son duché, est considéré comme marchand ambulant dès qu'il met en vente sur le marché de Langres une ou plusieurs marchandises.

* Article 2 : Des règles à respecter par les marchands présents à Langres

Un marchand souhaitant commercer avec Langres devra :

* Contacter le maire de sa venue dans sa ville et l'informer des produits qu'il veut mettre en vente afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché ;

* Respecter la grille des prix pratiqués dans la ville où il se trouve (affichée en mairie) et respecter le marché de Langres et les tarifs pratiqués afin de ne pas profiter des prix attractifs pour le vider ni l'inonder de marchandises empêchant ainsi la vente des marchandises des villageois. ;

* S'acquitter de la taxe ducale d'un montant de 100 écus par le biais d'un achat d'une carcasse de cochons au prix de 116 écus en vente sur le marché de la mairie. Cette taxe ducale est valable 3 jours à compter de son achat. Dès que le voyageur quitte le sol champenois pour revenir à Langres, il devra à nouveau s'acquitter de la taxe.

A noter qu'en cas d'échanges librement consentis entre la mairie de Langres et le marchand, la taxe ducale ne sera pas imposée à l'achat.

* Article 3 : Du non-respect des règles

Si un marchand ne respecte pas les règles annoncées ci-dessus, une sanction conforme au codex champenois lui sera infligée, à savoir une accusation pour escroquerie et tentative de déstabilisation économique du marché de Langres."
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