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Darkaprincesse
Prévôt des Maréchaux
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 |  Sujet: Verdict des procès  Lun 6 Nov - 13:54 | |
| Verdict procès Staninou
Victime : Messire Spictaupin
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sevria
Le Dragon
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| | Sujet: Re: Verdict des procès Lun 6 Nov - 14:35 | |
| our les verdict ou la demande de remboursement des victimes est demandé il faut que celle-ci fasse la demande auprès de crxman84
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dit "le dragon"
morte en défendant Compiègne
trainasse toujours un peu à la caserne |
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Darkaprincesse
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| | Sujet: Re: Verdict des procès Lun 6 Nov - 14:38 | |
| Bonjour Dame Sevria,
J'informe Messire Spictaupin par courrier.
Belle journée à vous 
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Darkaprincesse
Prévôt des Maréchaux
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| | Sujet: Verdict procès bob03 Ven 17 Nov - 11:55 | |
| Verdict procès Bob03
Victime : Shorcha
Courrier adressé à la victime pour son dédommagement
Bien à vous
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Darkaprincesse
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| | Sujet: Verdict procès Hamilcar Mer 29 Nov - 10:14 | |
| Verdict procès Hamilcar
Je suis surprise de ce verdict car la preuve de rackett était avéré.
Bien à vous
Darkaprincesse
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Dernière édition par le Mer 29 Nov - 10:37, édité 2 fois |
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shorcha
Bleu-bite
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| | Sujet: comment faire ??? Mer 29 Nov - 10:20 | |
|  bonjour je me tourne vers vous car malgre un courrier a dame manouella je n'ai ni reponse ni information de comment recuperer ce que bob03 m'a volé....
merci de me tenir au courant
shorcha |
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ElvisDeSerage
Sergent gueulard
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| | Sujet: Re: Verdict des procès Mer 29 Nov - 10:35 | |
| | De plus c'est la présomption de culpabilité qui prévaut en Champagne, c'est à l'accusé de prouver son innocence... |
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starfox74
Dieu du bavardage
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| | Sujet: Re: Verdict des procès Mer 29 Nov - 10:35 | |
| Peut on m'expliquer pourquoi un brigand à été relaxé ? On se débat pour les faire emprisonner et on les relaxe ! Mais ou va t on franchement ? Ce n'est pas la peine dans ce cas de ce decarcasser pour les dossiers. 
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Seigneur de Cesson |
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Darkaprincesse
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| | Sujet: Re: Verdict des procès Mer 29 Nov - 10:41 | |
| | Citation: | | Peut on m'expliquer pourquoi un brigand à été relaxé ? On se débat pour les faire emprisonner et on les relaxe ! Mais ou va t on franchement ? Ce n'est pas la peine dans ce cas de ce decarcasser pour les dossiers |
D'accord avec vous Elvis et Starfox surtout que les preuves du rackett sont les mêmes que les autres plaintes !!!
HRP : J'ai passé plus d'une heure sur ce dépôt de plainte pour expliquer à Asas toute la procédure et lui apprendre à faire des screens, ....
Je reste assez perplexe je dois dire 
Bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre
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sevria
Le Dragon
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| | Sujet: Re: Verdict des procès Mer 27 Déc - 14:23 | |
| alors je vais répondre car j'avais demandé à margie de m'eclairer la dessus ayant moi-même ete fort surprise de cette relaxe
elle n'avait pas vu la preuve que j'avais pourtant remis en gros
malheureusement on ne peut pas juger deux fois quelqu'un pour la même chose
mais j'avais demandé a margie d'envoyer un courrier au cac pour mandater la victime afin que justice soit faite au moins pour elle
depuis nous avons changer de conseil mais peut-etre pourrait-on envoyer tout le dossier au nouveau juge ou procureur afin qu'il decide si oui ou non la victime doit toucher un dédomagement
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Darkaprincesse
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Darkaprincesse
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| | Sujet: Jugement¨Prinelka Trouble à l'ordre 01.1455 Mar 23 Jan - 13:16 | |
| Enoncé du Verdict Prinelka
Prinelka était accusé de trouble à l'ordre public.
| Citation: | Prinelka était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que l'accusée ne produit aucune denrée, elle est considérée comme marchand ambulant. A ce titre, elle est soumise aux réglementations locales, et doit éviter de destabiliser les marchés champenois, surchargés de tout en ce moment ;
Attendu que l'accusée dispose d'un mandat municipal pour lequel elle n'apporte aucune justification rationnelle ;
Considérant ainsi qu'elle n'apporte aucune preuve de sa bonne foi, en vertu du livre 1, opus 4, article 5 du codex sur la présomption de culpabilité ;
Nous, SanAntonio d'Appérault, juge de Champagne, reconnaissons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public par non respect des réglementations sur les marchands, par la destabilisation des marchés troyens et conflandais.
Nous condamnons ainsi l'accusée à 3 jours de prison ainsi qu'à une amende de 100 écus, amende largement couverte par ses ventes à Troyes et à Conflans.
En vertu de la décision des Etats Généraux et la motion 402 : "Les amendes supérieures ou égales à 50 écus demandées par le juge aux accusés doivent être versées au Duché par le biais de la foire ducale. "
Indiquons à l’accusé la façon de payer son amende : Vous devrez faire l'achat sur la foire ducale d'une miche de pain au prix de 50 écus sous 7 jours, et fournir la preuve de votre achat au juge du duché.
voici les motions : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=90684
Indiquons à l'accusé qu'il peut déposer son dossier en appel voici les démarches à suivre : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=112287 |
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Darkaprincesse
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Darkaprincesse
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| | Sujet: Enoncé verdict Islington contre la Mairie de Troyes Jeu 8 Mar - 16:09 | |
| Enoncé du verdict Islington
Islington était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
| Dotch d'Appérault de Cassel a écrit: | Procès ayant opposé Islington à la municipalité de Troyes
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous, Dotch d'Appérault de Cassel, en nostre qualité de Juge de Champagne et au nom de la justice Champenoise rendons le verdict suivant :
Attendu que le prévenu était parfaitement au courant de la situation de pénurie de bois par le fait que le maire de la ville avait prévenu ces habitants et par les différents panneaux d'affichage.
Attendu que le prévenu a consciemment racheté le bois mis en vente par la mairie, pour s'enrichir profitant de cette pénurie.
Attendu que le bois revendus était à un prix socialement non tolérable, attendu que la spéculation abusive se définit dans le codex de la manière suivante : "Constitue un acte de spéculation abusive, tout comportement marchand, relatif à un bien, exercé par des personnes ne produisant pas ce bien, visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable." (Livre 2 opus 3 article 2 du codex).
Nous Dotch d'Appérault de Cassel, Juge de Champagne, reconnaissons l'accusé coupable de spéculation abusive.
Par conséquent condamnons, l'accusé à une amende de 50 écus ainsi qu'à 10 jours de travaux forcé à la mine.
Pour les travaux forcés, l'accusé devra travailler pendant 10 jours à la mine et fournir la preuve de son travail quotidien. Les preuves (copies d'écran) devront être fournies au prévôt Dotch sous 15 jours. Passé ce délai, de nouvelles poursuites seraient entamées contre lui.
Indiquons à l'accusé qu'il peut déposer son dossier en appel. Voici les démarches à suivre : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=112287
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.
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