| | Le Petit Guide de l'officier de police illustré |    |
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| Auteur | Message |
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cyg
Grand Maréchal Floodeur
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 |  Sujet: Le Petit Guide de l'officier de police illustré  Lun 20 Fév - 15:13 | |
| Tout d'abord merci au sergent formateur Andreia77 pour son autorisation pour diffuser son splendide travail.
Préambule
Chers officiers,
Voici un rapport assez complet des taches que vous devrez effectuer en tant qu’officier de police. Il s’adresse aussi bien aux novices qu’aux joueurs expérimentés, un rappel des droits et devoirs de temps en temps n’étant pas inutile...
Introduction
Les postes d’officiers de police sont des rôles volontaires (ce sont des rôles de surveillance, ils ne sont donc pas décrits dans le guide) et bénévole (vous pouvez avoir une solde de temps en temps mais il ne faut pas compter dessus pour en vivre!!!!).
Vous travailler en collaboration avec le maire de votre commune de rattachement et sous les ordres du premier lieutenant et du prévôt a la caserne de champagne.
Pour ce qui est de la vie au quotidien, Vous continuez donc à vivre normalement dans votre ville, vous pouvez travailler dans vos champs, employer d'autres habitants, répondre a des annonces...
Le travail de la police consiste a essentiellement surveiller les offres d'emploi en mairie, et veiller a ce que les salaires minimaux instaurés par arrêtés municipaux soient respectés. Avertir les contrevenants par courrier, les victimes s'il y en a, faire des déclarations de fraudes, ouvrir les dossiers en cas de récidive et faire des rapports a la caserne.
en tant qu'officier de l'ordre, vous serez aussi amené a répondre a des questions de débutants comme a des plaintes, aller de temps en tps dans les tavernes et dénoncer les insultes ou tout comportement inapproprié.
Vous surveillerez aussi le marché (sans acheter des produits dont vous n'avez pas besoin). Toutefois si vous achetez de la viande a un non boucher ou du mais a un non producteur il serait bon d'en avertir le maire et les autorités.
I) Recueil de preuve et mise en ligne : les captures d’écran (screenshot)
Voici la procédure à utiliser pour mettre en ligne les preuves dans les différents dossiers/rapport que vous serez amené à faire…
Des que vous constatez une fraude, quelle qu’elle soit, le premier reflexe à avoir est de l’enregistrer afin de constituer un dossier.
Pour cela, procédez de la façon suivante :
1) faire une capture d'écran : appuyer sur la touche "Imp. écran" ou "Imp. Syst" de votre clavier. (elle se trouve en général sur la première ligne, après le F12
2) Ouvrez votre logiciel de traitement d’image (PaintShop Pro) ou tout simplement Paint (de base dans Windows, démarrer>tous les programmes>accessoires>Paint).
3) Faîtes "Edition" puis "Coller". L'image de votre écran apparait.
4) Arrangez l’image a votre convenance puis enregistrez la (fichier>enregistrer)
5) Ensuite, au moment ou vous rédigez votre rapport, cliquez sur "insérer une image".
Vous allez être redirigé sur ce site : http://imageshack.us/ qui hébergera votre image sur internet.
Vous cliquez sur browse pour attacher le fichier voulu puis sur host it ! Pour le faire héberger…
Enfin vous coller le lien hotlink for forums (1) dans votre rapport…
II) Les rapports hebdomadaires
Les rapports hebdomadaires seront postés sur le post dédié de la halle de votre ville.
Pour Varennes c’est ici qu’il faut les déposer tous les lundi.
Voici le formulaire qui vous servira de base à la rédaction de ceux ci:
Rapport: semaine du .. /.. / .. au .. / .. / .. :
Troubles à l'ordre public :
...
Pénuries :
...
La population :(Etat général)
...
Cas d' esclavagismes: (Résumés)
... /... /... (date) / ..h.. (heure) : Mr X embauche Mr Y pour Z écus
Résumé: lettres d'avertissements, réponses...
Autres fraudes : (Resumés)
.. / .. / .. (date) / ..h.. (heure) : Mr X a fait, dit, envoyé...
Resumé: lettres d'avertissements, réponses...
...
Nouvel arrêté du maire :
...
Conclusion:
...
Il suffit d’éditer le modèle figurant sur le premier post des rapports hebdomadaires, vous le copier, vous le complétez et le postez en réponse a la suite des autres rapports.
| Code: |
[color=darkblue][b]Rapport: semaine du .. /.. / .. au .. / .. / .. :[/b][/color]
[b][color=darkblue]Troubles à l'ordre public :[/color][/b]
...
[color=darkblue][b]Pénuries :[/b][/color]
...
[color=darkblue][b]La population :[/b][/color](Etat général)
...
[color=darkblue][b]Cas d' esclavagismes: [/b][/color] (Résumés)
[color=darkblue] ... /... /... [i](date)[/i] / ..h.. [i](heure)[/i] :[/color] [i]Mr X embauche Mr Y pour Z écus [/i]
[color=darkblue]Résumé:[/color] lettres d'avertissements, réponses...
[color=darkblue][b]Autres fraudes :[/b][/color] (Resumés)
[color=darkblue] .. / .. / .. [i](date)[/i] / ..h.. [i](heure)[/i] :[/color] [i]Mr X a fait, dit, envoyé... [/i]
[color=darkblue]Resumé:[/color] lettres d'avertissements, réponses...
...
[color=darkblue][b]Nouvel arrêté du maire :[/b][/color]
...
[color=darkblue][b]Conclusion: [/b][/color]
...
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Dernière édition par le Mar 28 Mar - 22:16, édité 1 fois |
|  | | cyg
Grand Maréchal Floodeur
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| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Lun 20 Fév - 15:40 | |
| III) Procédure pour esclavagisme
Voici la procédure à utiliser pour dénoncer les tentatives d’esclavagisme et les embauches qui en découlent. La mise en ligne de preuve est décrite dans le paragraphe I.
Tout d’abord, dans chaque poste de police il doit se trouver un post intitulé : Registre des avertissements des 1ers cas d'esclavagisme.
Pour Varennes c’est ici que cela se passe.
Ce post fait office de registre et regroupe tous les 1ers cas d’esclavagisme comme son nom l’indique.
Y figureront:
- Les dossiers pour une première fraude d'esclavagisme.
- Toutes les pièces à convictions qui en découlent.
Rappel : Une procédure pour esclavagisme n'est engagée qu'après une RECIDIVE, donc vous n’êtes pas tenu de faire un nouveau topic pour chaque "premier esclavagisme" . Cela évite d'engorger les bureaux. On poste donc le premier cas sur le registre, on l'édite pour rajouter des pièces à conviction le cas échéant (réponses aux avertissements, etc. ...). On conserve par ailleurs les preuves de chaque cas (dans son PC, on ne sait jamais). On ouvre un dossier seulement lorsqu'il y a récidive (donc après 2 embauches frauduleuses).
Voici la procédure en soit :
Quand vous voyez une annonce qui ne respecte pas l’arrêté municipal concernant les salaires en vigueur dans votre ville, vous devez :
1- Faire une capture d’écran (screenshot) et enregistrer la preuve (Paragraphe I1 à I4)
2- Ecrire une lettre au fraudeur
vous pouvez utiliser le modèle suivant :| Avertissement du fraudeur -1- courrier au dépôt de l’annonce en mairie a écrit: | Madame, Monsieur,
Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en vigueur à Varennes…
Reprendre ici l’offre incriminée : Machin cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 0 points d'intelligence, Salaire : 12,00 écus.
Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.
Dans le cas contraire des poursuites seront engagé à votre encontre…
Pour rappel les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie .
Les salaires minimums sont :
Pour de 0 de carac : 15 écus
De 1 à 10 de carac : 16 écus
De 11 à 18 de carac : 18 écus
Pour 19 de carac : 20 écus
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
Lieutenant Easyeasy, prévôté de Varennes
Contacts :
Lieutenant : Easyeasy
Sergent : _Lancelot_
Police varennoise : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=95161
PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Varennes, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.
Halle de Varennes : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=15
|
3- Ensuite vous allez à votre poste de police et vous postez dans le dossier Registre des avertissements des 1ers cas d'esclavagismes selon le modèle suivant :
| Citation: | [Esclavagisme] Machin
Ce matin, en mairie :
| Citation: | | Machin cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise : 5 points d'intelligence, Salaire : 23,00 écus. |
Insérer l’image qui seule fait fois de preuve ici !!!
<A class=postlink href="http://imageshack.us" target=_blank> </SPAN>
<LI>Si la pièce à conviction fait suite à un dossier posté par un de vos confrères, utiliser la nomenclature suivante pour qu’on qu'on s'y retrouve:
[Esclavagisme] Monsieur Machin
suite du dossier ouvert par nom du confrère , grade, Posté le: Ven 4 Nov. à 14:51 </LI></UL>
C’est un peu contraignant, je l’admets , mais dans l'armée pas de secret.. faut être carré!!!
Suite à l’offre d’emploi en mairie, plusieurs cas sont possibles :
a) le fraudeur retire son offre et/ou vous répond : consignez-le sur le post | Citation: | [Esclavagisme] Machin
Ce matin, en mairie :
| Citation: | | Machin cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise : 5 points d'intelligence, Salaire : 12,00 écus. |
Insérer l’image qui seule fait fois de preuve ici !!!
Machin averti par courrier.
Edit, Posté le: Lun 31 déc. à 00:00: Machin retire son offre:
L’offre de machin n’est plus en mairie, mission accomplie
Ou encore :
Edit, Posté le: Lun 31 déc. à 00:00: Machin retire son offre et a répondu a mon courrier :
Insérer ici le courrier!!! |
b) Le fraudeur embauche un pauvre gueux mal réveillé :Dans ce cas on recommence la procédure, étapes 1 et 2 :
1- Faire une capture d’écran (screenshot) et enregistrer la preuve (Paragraphe I1 à I4)
2- Ecrire une lettre au fraudeur
Dans ce cas précis, le délit est avéré !!! Vous pouvez utiliser le modèle suivant :[quote="Avertissement du fraudeur -2- courrier après l’embauche du fraudeur"]Madame, Monsieur,
Vous avez été averti par courrier que votre offre d'emploi n'était pas conforme aux règles en vigueur à Varennes... Malgré tout, vous avez employé quelqu'un et n'avez pas répondu à mon avertissement...
Reprendre ici l’offre incriminée : Machin embauche Bidule pour 12,00 écus.
Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Par conséquent un dossier pour esclavagisme à votre encontre a été ouvert en la caserne de Champagne... En cas de récidive celui-ci sera transféré au juge...
Vous devrez également dédommager votre victime, qui a été informée par courrier. Vous serez informé plus tard des modalités à suivre.
Je vous demande d'être donc vigilent à l'avenir et de respecter les règles en vigueur...
Les salaires minimums sont :
Pour de 0 de carac : 15 écus
De 1 à 10 de carac : 16 écus
De 11 à 18 de carac : 18 écus
Pour 19 de carac : 20 écus
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
Lieutenant Easyeasy, prévôté de Varennes
Contacts :
Lieutenant :Easyeasy
Sergent : _Lancelot_
Police varennoise : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=95161
PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Varennes, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.
Halle de Varennes : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=15
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3- Ecrire à la victime, pour l’informer de ses droits :
| Avertissement de la victime-1- courrier après l’embauche du fraudeur a écrit: | Madame, Monsieur,
Vous avez été victime d’un esclavagiste.
Vous avez accepté l’offre suivante :
Reprendre ici l’offre incriminée : Machin embauche Bidule pour 12,00 écus.
Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, votre employeur peut être puni pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Je vous demande d'être donc vigilent à l'avenir et de ne pas accepter de telles offres, qui encouragent les esclavagistes...
Sachez qu’a Varennes des règles pour les salaires minimums sont en vigueur, vous ne devez pas accepter d’offre en dessous de ces tarifs.
Pour rappel les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
Pour de 0 de carac : 15 écus
De 1 à 10 de carac : 16 écus
De 11 à 18 de carac : 18 écus
Pour 19 de carac : 20 écus
En tant que victime, et selon l’article II-1.9 du Codex Champenois, vous pourrez :
i. D'obtenir réparation du préjudice subi
ii. Vous constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
Bien sur ces procédures ne seront engagées que lorsque votre employeur sera poursuivit pour esclavagisme, donc en cas de récidive…
Votre employeur a été averti de son erreur… D’or est déjà une procédure pour esclavagisme a été ouverte à son encontre.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
Lieutenant Easyeasy, prévôté de Varennes
Contacts :
Lieutenant : Easyeasy
Sergent : _Lancelot_
Police varennoise : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=95161
PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Varennes, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.
Halle de Varennes : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=15
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4- Allez consigner sur le post a la caserne toutes les actions effectuées et déposer les preuves :| Citation: | Ce matin, en mairie :
| Citation: | | Machin cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise : 5 points d'intelligence, Salaire : 23,00 écus. |
Insérer l’image qui seule fait fois de preuve ici !!!
Machin averti par courrier.
Edit, Posté le: Lun 31 déc. à 00:00: Machin embauche Bidule:
Insérer l’image qui seule fait fois de preuve ici !!!
Courrier envoyé au fraudeur ainsi qu’a la victime pour l’informé de ses droits |
Il va de soit que si vous recevez des courriers à ce moment la du fraudeur et/ou de la victime vous devez les consignez dans le post…. Comme dans l’exemple a….
Chaque semaine, La personne chargée de rédiger le rapport hebdomadaire (en général le lieutenant de police) doit vérifier le dossier de Registre des avertissements des 1ers cas d'esclavagismes pour voir s’il ne comporte pas 2 actes d’esclavagisme pour le même individu… Auquel cas, il doit ouvrir un dossier spécifique et y réunir les preuves (cf. chapitre IV)
_________________
Ex-Maire de Varennes
Ex-douanier de Varennes
Ex-lieutenant de la prévôté de Varennes
Dernière édition par le Ven 10 Mar - 18:29, édité 5 fois |
| | | | cyg
Grand Maréchal Floodeur
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| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Lun 20 Fév - 16:26 | |
| IV) Procédure pour spéculation abusive
Voici la procédure à utiliser pour dénoncer les spéculations abusives punies par l'Article II.3.2 . La mise en ligne de preuve est décrite dans le paragraphe I.
Tout d’abord, analysons le texte de loi :
1) Qu'est-ce que la spéculation abusive
L'article de loi punit la personne qui réunit ces 4 conditions :
1- elle a un comportement marchand
2- elle ne produit pas le bien vendu
3- elle vise par son action à créer une pénurie artificielle
4- elle pratique des prix excédant le seuil socialement tolérable
Le comportement marchand est toujours vérifié dès l'instant que le produit est mis sur le marché pour être vendu.
Le bien ne doit pas être produit par le fraudeur mais une jurisprudence fait que si le contrevenant produit quand même le bien, un procès peut-être intenté si les deux dernières conditions sont remplies.
Il faut qu'il y ait pénurie donc que le fraudeur soit le seul à vendre ces produits.
Il faut également que le prix soit excessif (cela est donc laissé à la libre appréciation de chacun ou aux différentes indications de prix de la mairie)
A noter que si seules les conditions 1 et 4 sont vérifiées, nous sommes dans un délit d'escroquerie
2) Quelles sont les preuves nécessaires ?
Nous prendrons comme cas d'école le cas de Le_jer dont le procès devrait débuter sous peu.
Première preuve : la situation du marché (condition 3 et 4)
Faire un screenshot du marché des joueurs montrant la pénurie et le nombre de produits mis en vente par le contrevenant
Ici, il y a spéculation sur les couteaux.
Deuxième preuve : qui est le contrevenant ? (condition 2)
Acheter un des produits.
Faire un screenshot de vos évènements
[img] http://img340.imageshack.us/img340/2318/couteaubis1fb.png [/img]
On a donc le nom du fraudeur et sa fiche
Il n'est pas forgeron
Troisième preuve : Les prix sont-ils excessifs ? (condition 4)
Si vous avez une preuves des prix normalement appliqués ça peut aider
Faire un screenshot de vos évènements
Ici les prix conseiller dans le message du maire
Bien évidemment, ces preuves peuvent être apportées par témoignage de villageois. Il est même bon de faire un appel à témoignage des producteurs pour qu'ils prouvent que le fraudeur leur a bien acheté les produits.
3) Et maintenant que faire ?
Créer un dossier avec pour titre [quote][Spéculation] Machin
Y mettre toutes les preuves, articulées de quelques phrases explicatives.
Envoyez un courrier au fraudeur :
| Citation: | Vous avez actuellement des couteaux à des prix inadmissible sur le marché. Une plainte a été déposée contre vous pour spéculation abusive et l'affaire suit son cours. En attendant que vous soyez convoqué par le juge, je vous somme de retirer vos couteaux de la vente et de les vendre à un prix raisonnable (celui affiché en mairie).
Cordialement
Lieutenant Cyg, prévôté de Varennes
PS: si vous avez également d'autres objets qui sont dans la même situation illégalité, je vous conseille de faire le nécessaire afin qu'aucune autre plainte ne vienne étoffer votre dossier |
S'il obtempère, les poursuites seront abandonnées dans la plupart des cas (sauf récidive)
Sinon, la procédure suivra son cours.
4) Conclusion
La spéculation abusive est un délit très difficile à prouver, il est donc bien de chercher à avoir un maximum de preuves. Il faut que les 4 conditions soient vérifiées pour que le procès puisse aller à son terme.
Il peut y avoir spéculation abusive si la deuxième condition n'est pas vérifiée mais il est alors nécessaire d'obtenir des témoignages prouvant que le fraudeur a racheté les produits à ses concurrents. Sinon, le fraudeur ne peut-être poursuivi que pour escroquerie (et encore …)
_________________
Ex-Maire de Varennes
Ex-douanier de Varennes
Ex-lieutenant de la prévôté de Varennes
|
| | | | Misslutine
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| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Mar 3 Oct - 18:25 | |
| V) tenue des dossier
Nomenclature a utiliser pour les dossier en cours:
[Chef d’inculpation] Nom accusé (état du dossier)
1) Chef d’inculpations retenues par la justice :
Trouble a l’ordre public (inclut brigandage, vol etc)
Sorcellerie
Esclavagisme
Escroquerie
trahison
Haute trahison
2) État du dossier :
enquête
BAJ
procès
terminé
les personnes effectuant les transfert de dossier sont chargées de modifier l'état du dossier (ainsi le prévôt note BAJ quand il transfère le dossier, et le procureur procès quand il lance la procédure IG)
Une fois transmis au BAJ, les enquêteurs suivent le procès via l'inter phase IG. il peuvent alors déposer (ou le procureur) l'acte d'accusation, témoignages, réquisitoire, jusqu'au verdict du juge.
A ce moment la le dossier est clôturé et peut classé dans les archives mis a la disposition de chaque lieutenant de police dans son poste.
3) Pièces que doivent réunir et consigner les enquêteurs:
screen du délit
lettre envoyé a l'accusé
lettre envoyé aux victimes
éventuellement leur réponse et si absence de réponse le consigner
fiche de l'accusé
Une fois toutes ces pièces réunies au cours de l'enquête, souvent dans differents messages, faire un seul message contenant toutes ces pièces afin de constituer un message clair et concis qui sera transmis a la BAJ pour que le procès soit lancé.
_________________
Ex-lieutenant de la prévôté de Varennes
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| | | | Misslutine
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| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Mar 3 Oct - 18:28 | |
| VI) Guide de mise en accusation (pour les maires)
(redigée par Sevria, merci pour son aide...)
propos preliminaires
Tout d’abord voici un lien très utile : LE CODEX
Comme vous le savez en tant que maire vous avez le droit d’ester en justice, or très peu de maires use de ce droit…
Nous aimerions que vous vous chargiez des cas d’esclavagiste au sein de votre village. En effet chaque village applique une grille salariale plus ou moins différentes de plus il y a de nombreux cas d’esclavagisme par jours et je suis dans l’obligation de tolérer plus que ce que je ne voudrais afin de laisser la place pour des affaires plus difficiles (trouble à l’ordre public, escroquerie) qui demandent beaucoup de temps à nos sergents de la prévôté.
Nous allons créer dans chaque poste de police de la caserne du duché un topic où vos sergents pourront y poster les dossiers… La prévôt et le procureur pourront y poster aussi si souci où pour aiguiller.
Si vous souhaiter avoir un échevin pour effectuer les tâches administratives veuillez nous en indiquer leur nom rapidement.
1/ qu’est ce que l’esclavagisme ?
L’esclavagisme est défini selon le codex livre 2 opus 2 article 9 comme
| Citation: |
Constitue une tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
|
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique. En certaines circonstances (entraide, services pour un Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès du Lieutenant de police compétent et si possible en place publique.
La tentative d’esclavagisme est un délit sérieux et est passible d’une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise à l’obligation de payer une amende d’un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimal. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, la soumission à l’opprobre publique sera complémentaire à l’amende. L’obligation de travailler dans un domaine public pour un salaire minimal peut être ajouté aux sanctions.
La récidive est un délit grave et est punie de prison.
Chef(s) d"inculpation : Esclavagisme
2/ quelle peine demander ?
Esclavagisme : Livre 2 Opus 2 art.9
Chef d’inculpation : Esclavagisme
Délit sérieux ou grave en fonction d’une récidive ou pas
Les peines encourues sont donc :
| Citation: |
L’amende. Elle peut être versée au plaignant pour réparation et au Duché pour frais de Justice.
Les travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
La bastonnade, donnée en place publique : chaque série de cinq coups de bâton entraîne la perte d’un point de réputation.
Le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village. (Perte en points de réputation proportionnelle à l’animosité de la foule).
La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours. |
Dans la mesure où il s’agit d’une première présentation au tribunal nous préconisons l’amende ou les travaux forcés (à la mine)
En cas de récidives des peines plus lourdes pourront être demandées.
Mais pour les récidives ce sera au procureur de s'occuper de la procedure, car celle ci peut être plus astreignante et les peines plus lourdes.
3/ COMMENT FAIRE ?
Voici les procédures judiciaires que nous allons détailler pour vous expliquer comme faire un procès pour esclavagismes.
Procédures judiciaires (codex) :
La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle (selon le codex livre 1 Opu. 4 art 7 )
1 constat d’un esclavagisme :
Vous constater vous, la police ou un habitant qu’il y a une tentative ou un esclavagisme dans votre village.
i. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté
=> Transmettre les preuves à la police (screens)
=> Le maire ou échevin étudie les preuves et lance une procédure pénale
ii. Procédure pénale lancée ou non par le procureur après étude des pièces
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Procureur
2 Mise en accusation par le maire :
iv. Mise en accusation ou non par le procureur et transmission au Juge. Et le procès commence :
Voici comment démarrer un procès :
Voilà passons à la pratique :
Voici votre bureau de maire :
Il faut cliquer sur « Attaquer en justice »,
Une nouvelle page s’ouvre :
Là vous notez le nom exact de l’accusé puis sélectionner le motif de l’accusation et notez votre mise en accusation !
o Mise en accusation du Procureur (c’est se que vous venez de faire : délai : deux jours max !)
| Citation: |
Exemple de plaidoirie a écrit:
Votre honneur,
Nous sommes réunis ici aujourd’hui pour la mise en accusation de XXX sous le chef d’inculpation d’esclavagisme.
Celui-ci a embauché à X reprise en deçà du salaire minimum.
Le (date) il embauche X pour 12 écus
Le (date) X pour 12 écus
Il a été à chaque fois averties par la police mais n’a pas tenu compte des avertissements
Merci de votre écoute
X, maire de... |
Ensuite cliquer sur « Accuser »
Puis nous tombons sous le coup de la procédures d’un procès avec des délais que voici :
=> Première plaidoirie de la défense (deux jours max ! S’il ne répond pas alors je passe à la suite.)
=> Le maire a la possibilité de nommer deux témoins. (deux jours max !)
Ce que je conseille pour les témoins :
Pour ce qui est du témoignage:
Le sergent/lieutenant de la ville qui a monté le dossier
Une des victimes si elles répondent
=> La défense a la possibilité de nommer deux témoins. (deux jours max !)
=> Le Procureur décide de son Réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe (deux jours max !)
Dans votre cas ce sera à vous de faire le réquisitoire en fonction du codex bien évidemment
| Citation: |
Réquisitoire type:
Votre honneur,
Attendu que le prévenu a bel et bien embauché à X reprise à un salaire indécent et qu'il se rend donc coupable d'esclavagisme
Attendu qu'il a été prévenu de ce fait par la prévôté
En conséquent, en vertus du codex codex Livre 2 Opus 2 art.9 à ce qu’il soit condamné à une amende de deux fois le salaire minimal convenu dans le duché de Champagne soit 28 écus par victime et d'une journée de travail à la mine
Merci de votre écoute
X, maire de...
|
=> L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice. (deux jours max !)
=> Le juge pose son verdict : Application de la peine, relaxe ou non-lieu.
Voilà c’est fini !
Par contre s’il y a une erreur il y a vice de procédures et le juge ne pourra pas accuser les accusés ! Donc soyez vigilant Merci
[/quote]
Euh je reviens juste sur la plaidoirie
| Exemple de plaidoirie a écrit: |
Votre honneur,
Nous sommes réunis ici aujourd’hui pour la mise en accusation de XXX sous le chef d’inculpation d’esclavagisme.
Celui-ci a embauché à X reprise en deçà du salaire minimum.
Le (date) il embauche X pour 12 écus (mettre l'offre exact qui a été faite)
Le (date) X pour 12 écus
Il a été à chaque fois averties par la police mais n’a pas tenu compte des avertissements
Merci de votre écoute
X, maire de... |
Dorénavant, tous les maires doivent prendre en compte les cas d'esclavagisme...
ceux qui désirent nommer un échevin peuvent le faire et en informer le procureur .
Maires, officiers de police et eventuellement echevins devront cooperer pour que cette procedure se passe sans encombre.
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Ex-lieutenant de la prévôté de Varennes
Ex-douanière de Varennes |
| | | | Lily
Roi des causeurs
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Emploi à la caserne : Bergère, Couturière, Lieutenant
| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Lun 11 Juin - 13:40 | |
| Lettres à adresser en cas de tentative ou d'acte d'esclavagisme.
Lettre avant embauche :
| Citation: | Madame, Messire,
Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…
* |copier/coller l'annonce| *
Conformément à l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.
Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagées à votre encontre…
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------
Pour embauches diverses
0 point de compétence : 15 écus
1 point de compétence à 10 points de compétence: 16 écus
11 points de compétence à 18 points de compétence: 18 écus
19 points de compétence: 20 écus
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10
Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
1. Les Avocats du Dragon
http://barreaudechampagne.forumzen.com/index.htm?sid=4b6964f437896f6af67f51a0adc4c2c5
2. Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php
|
Lettre à l'employeur après embauche frauduleuse.
| Citation: |
Madame, Messire,
Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…
* |copier/coller l'annonce| *
Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------
0 point de compétence : 15 écus
1 point de compétence à 10 points de compétence: 16 écus
11 points de compétence à 18 points de compétence: 18 écus
19 points de compétence: 20 écus
Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10
PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Varennes, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=15
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
1. Les Avocats du Dragon
http://barreaudechampagne.forumzen.com/index.htm?sid=4b6964f437896f6af67f51a0adc4c2c5
2. Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php
|
Lettre adressée à la victime
| Citation: |
Messire, Madame,
Vous avez accepté à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…
* |copier/coller l'annonce| *
Votre employeur a été averti du caractère illégal de son offre.
Vous êtes en droit de percevoir une réparation de sa part égale à la différence entre montant de l'offre incriminé et le minimum imposé par la loi.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA----------
Pour embauches diverses :
0 point de compétence : 15 écus
1 point de compétence à 10 points de compétence: 16 écus
11 points de compétence à 18 points de compétence: 18 écus
19 points de compétence: 20 écus
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
* Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10
PS: *pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Varennes, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=15
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
1. Les Avocats du Dragon
http://barreaudechampagne.forumzen.com/index.htm?sid=4b6964f437896f6af67f51a0adc4c2c5
2. Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php
|
Lettre-type poursuite (récidive)
| Citation: | Madame, Messire,
Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…Cela est la deuxième que vous lancez une offre contraire à la loi (la première étant du *|date|*), un dossier à donc été monter contre vous. Le procureur décidera de vous poursuivre ou non en justice.
* |copier/coller l'annonce| *
Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA
Pour embauches diverses
0 point de compétence : 15 écus
1 point de compétence à 10 points de compétence: 16 écus
11 points de compétence à 18 points de compétence: 18 écus
19 points de compétence: 20 écus
Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
* Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10
PS: *pour vous tenir informé, lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Varennes, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=15
*Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
1. Les Avocats du Dragon
http://barreaudechampagne.forumzen.com/index.htm?sid=4b6964f437896f6af67f51a0adc4c2c5
2. Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php
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Dernière édition par le Mar 11 Déc - 18:42, édité 4 fois |
| | | | Lily
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| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Lun 11 Juin - 13:45 | |
| Lettre type pour : Révolte ; Insultes ; Non réponse, groupe-lance
Lettre type pour révolte.
| Citation: | Madame, Messire,
Cette nuit, lors d’une patrouille, vous avez été reconnu parmi les assaillants de la mairie.
* |copier/coller de l'évènement| *
En vertu du Codex, livre 2 – Opus 4 – Article 2 "Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou ducal."
Je vous rappelle que la révolte contre une mairie est un crime simple passible du carcan et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 jours.
En conséquence, je vous demande de vous expliquer sur les raisons de votre acte par courrier dans les 48 heures. Passé ce délai, votre dossier sera transmis au Bureau des Affaires Judiciaires pour jugement et votre peine pourra se voir alourdie de l'acte d'accusation de "refus de coopération avec la justice".
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
Bureau de la Prévôté de Varennes :
http://caserne-champagne.forumactif.com/Postes-des-villages-Champenois-c3/Bureau-du-Lieutenant-de-Varennes-f5.htm
Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
1. Les Avocats du Dragon
http://barreaudechampagne.forumzen.com/index.htm?sid=4b6964f437896f6af67f51a0adc4c2c5
2. Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php |
Lettre-type insulte
| Citation: | Madame, Messire,
Je tiens à vous rappeler :
Coté RP: Codex de Champagne, Livre 2. op2. article 6: De l’insulte
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Les actes d’injure sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d’insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, l’amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.
Chef(s) disculpation : Diffamation et insulte, Trouble à l'ordre public,
En espérant que vos propos n’étaient qu’égarement et que vous saurez modérer vos paroles à l’avenir.
..........
Coté HRP: règlement du jeu
De plus je tiens a vous rappeler un article du règlement que vous avez accepter en jouant:
"L'exercice de la liberté d'expression comporte, au regard notamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des droits et des responsabilités. L'utilisateur des Royaumes Renaissants doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamants à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre, faisant l'apologie ou la publicité de substances illicites, du piratage informatique, ni aucun message à caractère pornographique.
Tout utilisateur convaincu d'avoir contrevenu à l'une quelconque de ces règles verra son compte supprimé sans autre forme de procès, et sans possibilité de contestation.
Par ailleurs, les administrateurs du jeu se réservent le droit de poursuivre en justice, selon les lois françaises, tout utilisateur contrevenant, s'ils estimaient que la délit était suffisamment grave."
En résumé : toute insulte ou comportement dégradant relevé en caserne donnera suite a une éradication sur le champ.
Vous savez a quoi vous en tenir, se sera mon seul avertissement.
Je reste à votre service si vous avez des questions,
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
Généralité sur la censure
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=860191#860191
Bureau de la Prévôté de Varennes :
http://caserne-champagne.forumactif.com/Postes-des-villages-Champenois-c3/Bureau-du-Lieutenant-de-Varennes-f5.htm
Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
1. Les Avocats du Dragon
http://barreaudechampagne.forumzen.com/index.htm?sid=4b6964f437896f6af67f51a0adc4c2c5
2. Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php
|
Lettre-type pour non-réponse.
Lettre-type groupe armé : lance et corps d'armes.
| Citation: | Messire, Dame,
Vous faites partie d'une lance/corps d'armes qui se trouve actuellement sur les terres de la Champagne.
Or le codex Champenois précise ceci :
Livre.2 Opu. 4 Art.4
Des groupes armés et des lances
Les groupes armées et lances sont interdites sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé en un groupe simple est un délit sérieux. Les nobles Champenois sont exempts de cette interdiction, ainsi que les groupes ayant recu l'accord du Conseil de Champagne (y compris les Loups et la prévoté/maréchaussée)
Si vous n'avez donc point l'accord du conseil, je vous demande de dissoudre cette lance/corps d'armes, ou bien de signaler votre présence au conseil de Champagne (en l'occurence, au prévôt) afin d'obtenir de lui l'accord de garder ce groupe sur nos terres.
Je vous rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en l'absence de réponse de votre part, nous nous serions obligés de vous mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Cordialement,
* |
de la Prévôté| *
Bureau de la prévôté de Varennes :
Klementein, Lieutenant de la Prévôté.
PatDiPoulous, Sergent de la Prévôté.
|
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Dernière édition par le Jeu 3 Jan - 10:40, édité 4 fois |
| | | | Lily
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| | Sujet: Re: Le Petit Guide de l'officier de police illustré Jeu 28 Juin - 14:24 | |
| Dossier type :
| Masterj, Prévôt, le 26 juin 1455 a écrit: |
Le code à copier coller, et à remplir :
| Code: | [b][color=darkgreen][Brigandage][TOP][Esclavagisme] nom du suspect, date (Enquête)(à transmettre) [/color][/b]
[u][b][size=18][color=navy]Faits :[/color][/size][/b][/u]
[color=navy]
[u]Chef d'inculpation[/u] :
[u]Ville[/u] :
[u]Enquêteur[/u] :
[u]Victime(s)[/u] :
[u]Suspect(s)[/u] :
[u]Témoin(s)[/u] :
[u]Lieu[/u] :
[u]Obervations complémentaires[/u] :
[/color]
[u][b][size=18][color=navy]Preuves :[/color][/size][/b][/u]
[u][b][size=18][color=navy]Témoignages : [/color][/size][/b][/u]
[u][b][size=18][color=navy]Suspects :[/color][/size][/b][/u]
[size=18][color=red]nom[/color][/size]
[size=18][color=red]nom[/color][/size] |
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