Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457

Giovanni_de_troyes · Sujet: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Dim 3 Mai - 20:11

[Esclavagisme] Lidec, Compiègne le 2 mai 1457 :

Faits:

Chef d'inculpation : Esclavagisme
Ville : Compiègne
Enquêteur : Lieutenant Rajavidia
Victime(s) : Ville de Compiègne et le sieur Renozuka
Suspect(s) : Lidec
Témoin(s) : Lieutenant Rajavidia
Lieu : Affichage des offres d'emplois à la Mairie
Obervations complémentaires : RECIDIVE

Preuves :

Citation:

Écoutez ma parole ! Moi, Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Duchesse de Champagne, déclare que toute ordonnance ou arrêté ducal fixant les salaires sur tout le territoire de Champagne est abrogée.
Que dès à présent l'embauche minimale sur tout le territoire du duché de Champagne est fixée à 14 écus. Ceci concerne les embauches publiques du duché, et les embauches privées des Champenois.
Que ce prix minimum d'embauche peut être modulé selon la convenance des maires sur leur territoire, à condition qu'ils ne soit jamais inférieur à 14 écus.
Que les seules exceptions à ce prix minimum d'embauche concerne le travail au RMI, fixé à 5 écus, et le travail à l'église, fixé au même tarif.
Enfin que ceux qui ne respecteraient pas ce présent arrêté, ainsi que les arrêtés municipaux sur les salaires, seront poursuivis devant la Cour de Justice champenoise pour esclavagisme.
J'ai dit !
Reims, le 4 avril 1457.

Courriers:

Lettre adressée à Dame Lidec :

Code:

Madame, Messire,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Compiègne…

* Lidec cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus. *

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Pour rappel, l'embauche minimale sur tout le territoire du duché de Champagne est fixée à 14 écus.

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.
Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
* Lieutenant Rajavidia
De la Prévôté de Compiègne *

Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/
PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
Les Avok Haillons :
]http://avocat.xooit.com/index.php

Lettre adressée à la victime, le sieur Renozuka :

Citation:

Messire, Madame,

Vous avez accepté à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Compiègne…
* Lidec cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus. *

Votre employeur a été averti du caractère illégal de son offre.
Vous êtes en droit de percevoir une réparation de sa part égale à la différence entre montant de l'offre incriminé et le minimum imposé par la loi.
Pour rappel, l'embauche minimale sur tout le territoire du duché de Champagne est fixée à 14 écus.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.
Cordialement,
* Lieutenant Rajavidia
de la Prévôté de Compiègne *
Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/
PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :
Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php

Réponse de dame Lidec :

Témoignages :

Citation:

En ma qualité de d'officier de la Prévoté, representant l'autorité de la Loi en notre bonne ville de Compiègne, je déclare par la présente avoir vu sur le tableau d'affichage des offres d'emplois, situé dans la Mairie, une offre non conforme de Dame Lidec à la décision de son Excellence Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Duchesse de Champagne prise à Reims, le 4 avril 1457. J'ai informé par missive la suspecte.

Lieutenant Rajavidia

**maltea** · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Lun 4 Mai - 21:36

passez par la médiation, je pense que l'accusée au vu de l'erreur serait disposée de rembourser la victime.
si elle ne répond pas aux demandes de remboursement, le dossier sera lancé.

(je sais plus par qui ca doit passer, c'est pas le juge d'application des peines? avant c'était le garde des sceaux mais maintenant?)

**maltea** · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Mer 6 Mai - 23:21

qui s'occupe de la médiation????

Giovanni_de_troyes · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Jeu 7 Mai - 13:09

Excusez moi mon retard dame Maltea

mais je n'ai pas d'idée sur qui s'occupe de la médiation.

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**maltea** · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Jeu 7 Mai - 13:29

arf, bon et bien je vais écrire aux deux interessés pour leur proposer la médiation, s'ils ne veulent pas, ça passera en procès.

**Darkaprincesse** · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Lun 11 Mai - 20:57

Il n'y a pas de médiateur malheureusement depuis des semaines.

Bien à vous

Darkaprincesse

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**maltea** · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Mar 12 Mai - 16:59

je vais charger mon assistant de ce dossier, il sera content^^

cyriusblack · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Mer 13 Mai - 18:17

je suis content

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Epoux de la douce Wyky
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RicW · Juge Nombre de messages: 265 Date d'inscription: 05/02/2008

En toute théorie, la fonction de médiateur judiciaire, autrefois confié au garde des sceaux, a été supprimé par Francis pendant son premier mandat...

Voila voila...

cyriusblack · Sujet: Re: Lidec [Esclavagisme] Compiegne 02/05/1457 Ven 15 Mai - 13:20

plus de médiation ??

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