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| Auteur | Message |
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MasterJ
Juge
Age : 23
Inscrit le : 21 Aoû 2006
Messages : 1698
Localisation : Reims
|  Sujet: La médiation judiciaire  Lun 24 Sep - 17:43 | |
| | Citation: | De la médiation judiciaire en Champagne
1. Le Garde des Sceaux de Champagne dispose de la charge de médiateur judiciaire en Champagne.
2. La médiation n'est qu'une faculté servant à prouver la bonne foi des parties en cause. Chacun y adhère ou s'y refuse avec les risques que cela pourra entraîner par la suite.
3. La médiation ne peut être utilisée que pour les cas d'esclavagisme, d'escroquerie ou toute autre atteinte économique ou diffamatoire d'ordre privée. Les accusés pour brigandage ou trahison ne peuvent en aucun cas y recourir. Toute affaire de récidive, même devant une victime différente de la première affaire, ne pourra trouver de résolution que devant la Cour de Justice de Champagne.
En outre aucune médiation ne pourra avoir lieu si la Champagne a subi un préjudice de la part du suspect, en plus de la victime abusée.
4. La médiation peut être demandée directement par la victime ou le suspect, mais également par le maire ou le lieutenant de la prévôté où le dossier est instruit, par le Procureur, ou par un noble. Le recours à la médiation ne peut se faire qu'avant la mise en procès, le Garde des Sceaux validant ou refusant les demandes de médiation. Il transmet alors au Procureur une injonction de bloquer toute procédure judiciaire à l'encontre du suspect, jusqu'à la fin de la médiation.
5. Le Garde des Sceaux approuve ou éteint la procédure de médiation. Ce n'est qu'à l'extinction de cette procédure, en l'absence d'accord des deux parties, que la mise en accusation peut se produire. La médiation a un caractère suspensif.
6. Le protocole d'accord trouvé entre les deux parties ne sera entériné par le Garde des Sceaux, qu'une fois que ce dernier aura vérifié que l'accord respecte les intérêts des deux parties. En particulier aucun accord ne pourra prévoir des sanctions supérieures à ce que la loi champenoise aurait pu prévoir.
Alors l'affaire recevra l'autorité de la force jugée, et sera archivée.
Fait à Reims le 21 Août 1455.
Pour la Champagne,
Tomsz
Duc de Champagne
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pharaon36
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 28 Aoû 2006
Messages : 262
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Lun 24 Sep - 20:04 | |
| | S'il est plus rare de voir de leur propre gré les criminels que leur victime demandant justice, les deux parties pourront cependant venir ici trouver une solution amiable à leur contentieux, avant de recourir aux tribunaux, et dans la limite des prescriptions de l'ordonnance ducale pré-citée. |
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quasi
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 22 Mar 2006
Messages : 311
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Mar 8 Jan - 13:46 | |
| Messire Manu95,
La médiation judiciaire, qui semble t'il aurait du commencer il y a fort longtemps, est en place ce jour.
Ainsi, lorsque des délits entrant dans les critères requis viennent à être en attente de procès, pourriez vous me transmettre ici les noms et dossiers afin que je puisse contacter victime et accusé et tenter par une médiation d'eviter l'engorgement de notre tribunal.
Mes respects Messire,
Quasi |
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quasi
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 22 Mar 2006
Messages : 311
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Ven 11 Jan - 0:11 | |
| | je vois que ca passionne tout le monde.... |
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chilou
Lieutenant des Maréchaux
Inscrit le : 10 Nov 2005
Messages : 1162
Localisation : Argonne
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Ven 11 Jan - 0:21 | |
| Toujours aussi directe, c'est pour ca qu'on vous apprécie 
De mon côté jamais je ne demanderais une médiation pour un cas d'esclavagisme. On ne traite pas avec les brigands, telle est ma politique.
Pour les cas de trouble à l'ordre public ou escroquerie, pourquoi pas 
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Lieutenant de Prévôsté d'Argonne, Lieutenant-maréchal de Champagne
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quasi
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 22 Mar 2006
Messages : 311
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Ven 11 Jan - 0:25 | |
| heureuse de voir que vous etes le premier a venir me voir^^
Messire la Loi est la Loi, il y a des cas d'esclavagisme qui sont..involontaires, non? alors une petite chance..une fois...^^ |
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Lily
Roi des causeurs
Inscrit le : 18 Avr 2007
Messages : 701
Localisation : Varennes
Emploi à la caserne : Bergère, Couturière, Lieutenant
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Ven 11 Jan - 10:44 | |
| Je suis un peu comme Chilou... 
Pour l'esclavagisme, la médiation, on en fait déjà. Si c'est involontaire, on est très aimable pour que victime et contrevenant trouvent entente... Quant à perdre du temps pour le brigandage... Dès qu'on a la main dessus, hop ! Tribunal ! On va pas attendre qu'il disparaisse non plus...
En fait, elle sert à quoi cette "médiation" ?? Je me pose la question depuis un bout de temps... 
Les top : et encore... Prison et bucher sont souvent préférable !
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chilou
Lieutenant des Maréchaux
Inscrit le : 10 Nov 2005
Messages : 1162
Localisation : Argonne
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Ven 11 Jan - 15:10 | |
| Hum ma langue a fourché je ne demanderais jamais une médiation pour un cas de brigandage, pour les esclavagismes on se charge déjà des réglements à l'amiable depuis un moment et ce n'est pas un crime si terrible je l'avoue.
La médiation serait donc utilisable lors des cas de trouble à l'ordre public je suppose.
Bien que lors d'insultes ou menaces il en va de même que pour les cas de brigandage: pas de pitié!
Celà limite le champ de la médiation...pour les manquements légers à la Loi comme une violation d'un traité municipal involontaire ou autre, ou encore lors d'une bonne volonté évidente de la personne ayant violé la Loi.
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Lieutenant de Prévôsté d'Argonne, Lieutenant-maréchal de Champagne
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quasi
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 22 Mar 2006
Messages : 311
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Ven 11 Jan - 17:04 | |
| ce n'est pas une question de pitié. Une peine sera appliquée, telles les amendes ou les excuses ou meme une petite correction en place publique^^
(elle sert a amener certains a apprendre a utiliser un fofo et ainsi prendre plus de plaisir a jouer^^) |
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quasi
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 22 Mar 2006
Messages : 311
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Sam 12 Jan - 19:09 | |
| je veux médiationner!!!( oui je sais ca va^^)
la médiation n'est pas une option^^ c'est l'une de nos institutions^. si vous voyez le beau bureau que j'ai^^
alors envoyez moi des pas trop vilains que je les sermonne un peu, merci |
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manulejuste
Vétérant de la tchatche
Age : 30
Inscrit le : 24 Oct 2007
Messages : 128
Localisation : Reims
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Mer 30 Jan - 1:39 | |
| Bonjour Monsieur ou Madame
je suis manulejuste, ancien employé de la prévosté et l'auteur de la mise en route du systhème des casiers et dossiers judiciaires et j'aimerais que ce systhème soit enlevé et jamais employé car appart moi personne n'a travailler dessus.
avant de partir j'ai tout éffacer, et je vous demande de dire au prévost d'en faire de même pour les sous forum.
si ce systhème était bon et qu'il veulent l'employer il savent très bien quoi faire.
respectueusement
manulejuste
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juste manulejuste |
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sevria
Le Dragon
Inscrit le : 23 Mar 2006
Messages : 2116
Localisation : rp:au paradis, s'il existe!
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Mer 30 Jan - 8:20 | |
| Vous travailliez pour la champagne ou pour votre gloire personelle?
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dit "le dragon"
morte en défendant Compiègne
trainasse toujours un peu à la caserne |
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manulejuste
Vétérant de la tchatche
Age : 30
Inscrit le : 24 Oct 2007
Messages : 128
Localisation : Reims
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Mer 30 Jan - 13:11 | |
| je travaillait pour la champagne et malheureusement c'est ça qui n'a pas été reconnu
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juste manulejuste |
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quasi
Héro immortel du floodage
Inscrit le : 22 Mar 2006
Messages : 311
| | Sujet: Re: La médiation judiciaire Mer 30 Jan - 13:29 | |
| | Messire Manulejuste, je ne sais quels conflits vous opposent à votre direction mais la médiation n'a rien a voir avec ce que vous me demandez. Je peux par contre me proposer pour être le médiateur qui durant ce conflit essayera d'amener un concordat. Mais pour les aspects techniques tels la suppression d'informations je ne suis pas la personne à voir. |
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