Woodboy [esclavagisme] sainte Ménéhould (08/10/1457)

**Paskweten**

Citation:

Acte d'accusation

Votre honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Woodboy pour chef d'inculpation d'esclavagisme et Trouble à l’ordre public.

En effet, l'accusé n'a pas hésité à proposer une offre d'emploi non conformes aux lois en vigueur à 14 écus pour 10 caractéristiques alors que la grille met le salaire minimal à 16 écus pour ces caractéristiques.
Ce n’est pas la première fois et c’est la raison pour laquelle l’accusé se retrouve devant la cour en ce jour.

Voici le dossier, votre honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/esclavagisme-f110/woodboy-esclavagisme-sainte-menehould-08-10-1457-t11563.htm

Je rappelle :
Livre 4, Opus 5, Article 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 3, Article 8 De l'esclavage
Constitue une tentative d'esclavagisme, toute offre d'emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Pour un travail ne demandant aucune caractéristique, le salaire jugé décent est fixé à 12 écus.
Pour un travail requérant au minimum un point de force ou d'intelligence, le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal.
La justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d'accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès d'un agent de la Prévôté compétent et si possible en place publique.
La tentative d'esclavagisme est un délit sérieux et est passible d'une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.
L'acte d'esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l'obligation de payer une amende d'un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimal.
Commentaire 1 :
Si l'employeur a agi de bonne foi, l'amende peut être modérée.
Commentaire 2 :
L'obligation de travailler dans un domaine public pour un salaire minimal peut être ajouté aux sanctions.
Commentaire 3 :
La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Mais aussi Livre 4, Opus 5, Article 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Livre 4, Opus 1, Article 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Paskweten Morvan,
Echevin de Sainte Ménéhould