Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ)

**Amory** · Sujet: Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ) Mer 14 Oct - 20:52

Faits : Matabei - Haute Trahison 4/10/1457 - Reims

Chef d'inculpation : Haute Trahison (Divulgation de débats du Conseil)
Ville : Reims
Enquêteur : Prévôt Amory
Victime(s) : Le Duché
Suspect(s) : Matabei
Témoin(s) : Le Conseil
Lieu : Chateau de Reims
Obervations complémentaires :

Citation:

Livre 4 : Du Droit Pénal

Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 3 De la Trahison
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les mouvements séditieux sont couverts par l'article IV.5.2.
Commentaire 2 :
Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.

Preuves :

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Amory a écrit:

pour le dossier matabei à rajouter:

voici ce qu'on peut trouver au chateau d'aras et dont se gausse Groland:

Témoignages :

maltea a écrit:

Citation:

Moi, Maltea Wagner, duchesse de Champagne, je jure sur les saintes écritures de dire la vérité.
Voici mon témoignage.

Alors que l’élection du duc était arrivée à son terme et que j’avais été élue comme représentante du Roy, j’ai fait la distribution des postes. Ayant voulu être équitable j’ai proposé le poste de bailli/cam au sieur Matabei. Celui-ci a refusé le poste en se disant de l’opposition et que je n’avais qu’à donner ce poste à une personne de ma liste. Le débat s’est envenimé lorsqu’il a dit ne vouloir rien faire hormis son rôle d’opposant. Cette histoire est banale, ce qui l’est moins c’est lorsque l’on est venu m’avertir que le sieur Matabei, conseiller ducal, avait retranscrit en sa demeure tout le débat. Demeure, je précise, ouverte à tous, vu que même des artésiens ont eu accès à tout cela. Il y parlait même de Calais c’est pour vous dire.
Lorsque l’on devient conseiller, nous savons tous que nous avons un devoir de réserve et que nous ne pouvons sortir les propos tenus à l’intérieur du conseil. Chose que Matabei décrie, car le peuple doit pour lui tout savoir…
J’ai donc suite aux fuites du sieur demandé aux gardes que l’on lui interdise désormais l’accès au conseil et j’ai demandé sa démission. Actuellement la démission n’a toujours pas été donnée, et ce sur les conseils avisé d’une grande de Champagne… et oui …
Tous les propos de ce débat ont été retranscrits en totalité et il a même poussé le vice à y mettre l’heure et la date, c’est pour vous dire…
Il ne se gène pas pour remettre en cause l’autorité du duc et par là même celle du Roy.
Pour une personne menant une liste cela donne tout de même froid dans le dos.
Peu de temps après, et ce en gargote, un conseiller issu de la liste du sieur Matabei a avoué publiquement que cela été vrai et qu’il avait bien fait ce dont on l’accusé. Des témoins sont là pour le dire. Je pourrais même appeler des artésiens à témoigner, le QG du Panda étant un vrai moulin.
Cela est inadmissible que des conseillers n’en fassent qu’à leur tête et qu’en plus ils sont couverts par des nobles qui renient ainsi leurs serments passés et futurs envers leur Roy et leur duché.
De par son geste, il voulait déstabiliser le duché en créant la polémique et détourner le regard du conseil alors que la situation n’est guère paisible actuellement.
Le codex est clair, le sieur en tant que conseiller est donc accusé de haute trahison et sera jugé pour cela.

Fait à Reims sous serment, le IVeme jour d'octobre de l'an de grace 1457

Maltea Wagner
Duchesse de Champagne

Darkaprincesse a écrit:

Moi, Dame Darkaprincesse, Baronne de Tracy , Dame de Mathusalem, jure sur le livre des Saintes Eécritures, avoir entendu, Maître Marabulle lors des Dimanches thématiques en place de Reims devant les Champenois, :
Je le cite "Chers Champenois, je suis le "Visiteur" de ce conseil .Je remplace Maitre Matabei a qui on a retiré les clés du conseil et qui est accusé de Haute trahison pour des faits, justement de communications... il a retranscrit des débats du conseil... des débats, vraiment futiles sur la place que lui a attribué sa Grace, et qu'il refusait...
La communication..., Champenois, vous n'avez pas acces aux débats qui se déroulent au conseil. C'est bien dommage, j'ai d'ailleur fait une demande au conseil pour que vous puissiez suivre certains débats...
L'idée de Dame Ysa me plait beaucoup, car vous pouvez vous exprimer directement sur "la communication". "

Faict à valoir ce que de droit et sous serment le 4ème jour du mois d'Octobre de l’an de grâce 1457

Preuves Gargote

Darkaprincesse
Baronne de Tracy
Connétable de Champagne

Ysa a écrit:

Moi, Ysa d'Airain, Vicomtesse de La Ferté sous Jouarre, Dame de Brainville et Dame de Mathusalem, Porte parole de Champagne, jure avoir entendu Maitre Marabulle ce dimanche sur la place publique de Reims, parler de l'accusation qui pèse sur Maiter Matabei et de la retranscription par ce dernier de débat du conseil.

Fait à Reims sous serment le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1457.

Ysa d'Airain,
Vicomtesse de La Ferté sous Jouarre,
Dame de Brainville et de Mathusalem
Porte parole de Champagne

Ansegisel a écrit:

Moi, Ansegisel de Fleckenstein-Dagsburg, Bailli et CAM de Champagne, jure sur les Livres des Vertus de ne dire que la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Voici mon témoignage:
J'ai été invité par Messire Matabei, préalablement à la Campagne Ducale a rejoindre son Quartier Général du PANDA cis non loin de sa demeure.
Des ordres ont été donnés a ses gens de me laisser aller et venir à ma guise dans les domaines du Quartier Général du PANDA, et plus particulièrement en salle des cartes, lieu ou se tenaient régulierement nos réunions préparatoires a la Campagne des Elections Ducales.
Une fois les Elections closes, j'ai continué à pouvoir acceder librement aux domaines du PANDA, que je continuais à fréquenter régulierement.
Je me plaisais à écouter les débats au sein de ce parti émergeant en Champagne.
L'idée même de la renaissance d'un parti en Champagne me séduisait.
Je prenais peu souvent la parole dans les discussions et me contentais d'écouter ce que les différents intervenants avaient à dire.
Parfois les propos tenus étaient pleins de bon sens, et parfois aussi ils semblaient totalement emprunts d'une folie irraisonnée où toutes les règles et les lois de Champagne devaient être mise à mal.
J'avoue que tout en continuant a fréquenter ce lieu étrange et très différent de la culture champenoise que nous connaissons tous, j'ai commencé a prendre mes distances vis à vis des idées et des membres du PANDA.
Je trouvais effectivement, politiquement inconvenant de la part d'un conseiller élu de refuser de vouloir s'atteler à la tâche et de ne point vouloir servir ni le Roy, ni la Duchesse, sa représentante validement élue, ni sa patrie la Champagne, qui avait besoin de lui, ni même, comble du manque d'honneur, le peuple champenois dont une partie l'avait élu.
Amer de ne pouvoir faire à son bon plaisir, messire Matabei s'est ingenié à braver la Duchesse et à braver les règles concernant les devoirs d'un Conseiller Ducal, en particulier sur son obligation de réserve.
Ne pouvant cautionner cette démarche que je pensais immorale voire criminelle, j'ai moi même retranscrit tout ce qui s'était échangé comme propos au Quartier Général du PANDA, et ce avec la meme rigueur dont Messire Matabei avait fait preuve dans la retranscription des débats tenus en salle du Conseil Ducal.
Je ne pense pas qu'il m'appartienne, ni même à Maître Matabei, de juger de la teneur plus ou moins sensible des propos tenus en Salle du Conseil Ducal de Champagne, pour pouvoir les retranscrire comme bon il semble, il appartient seul à un tribunal d'en juger.
De plus le droit de divulguer des informations émanant des débats de la Salle du Conseil, ne sont à mon sens les prérogatives que deux personnes, la Duchesse en prime lieu, et le Porte Parole en second lieu et encore sur demande.
Enfin la divulgation des débats du Conseil ne saurait en aucun cas se faire à travers une retranscription littérale des propos minutés.
Je pense même que sortir des documents telles les minutes des débats du Conseil Ducal de la salle des archives du Chateau de Reims, peut etre assimilé à un vol.
A la limite, et encore je dis bien à la limite, si Messire Matabei n'avait fait que paraphraser la teneur des débats, cela aurait pu encore être moins grave, mais ce ne fut pas le cas car il nous a livrés les paroles des uns et des autres in extenso.
Les preuves fournies par l'accusation sont belles et bien les retranscriptions minutées de ce qui s'est effectivement échangé en paroles au Quartier Général du PANDA.
Fait à Langres sous serment, le XVIeme jour d'octobre de l'an de grâce 1457
Ansegisel de Fleckenstein-Dagsburg
Bailli et CAM de Champagne.

Suspects :

Matabei

Lien dossier : http://caserne-champagne.forumactif.com/haute-trahison-f13/matabei-haute-trahison-reims-4-10-1457-a-transmettre-t11679.htm#119914

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Kitsuki Mayako · Sujet: Re: Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ) Mer 14 Oct - 21:35

Les preuves invoquées ici sont-elles recevables [5 extraits d'une discussion sortie d'une partie de forum réservée et nullement ouverte au public]?

L'affirmation "Demeure, je précise, ouverte à tous" extraite de l'affidavit de Maltea est factuellement erronée.
cordialement,
Kitsuki Mayako

**Atalan** · Sujet: Re: Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ) Mer 14 Oct - 22:45

Sire,

Vous débattrez de ce sujet devant le tribunal

Que je sache personne ne vous connait (IG) et je vous prierai de ne plus intervenir sur les dossiers. Ce n'est pas la première fois que je vous vois trainer ici à la Caserne donner votre avis.

Si avis il doit y avoir faites en part à la victime ou à son avocat mais cetet partie se jouera au tribunal et non ici. Merci de ne plus déranger à l'avenir le travail des officiers ici présent qui n'ont que faire de vos "démonstrations"

En attendant ce dossier se trouve sur le bureau du Procureur

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

Kitsuki Mayako · Sujet: Re: Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ) Mer 14 Oct - 22:52

Merci pour votre intervention, dont il est pris bonne note.

Qu'il soit également relevé que le dossier a été ouvert à 20h52 ce jour et immédiatement fermé.

A 22h45 nous apprenons qu'il n'est plus possible d'intervenir pour défendre l'accusé alors même que des "preuves" irrecevables se sont glissées dans le dossier et que l'affidavit de l'accusation tente erronément d'essayer de les valider en alléguant "demeure, je précise ouverte à tous".

Cordialement,
Kitsuki Mayako

**Atalan** · Sujet: Re: Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ) Mer 14 Oct - 23:15

Prenez note de ce que vous voulez mon cher ce n'est guère un souci. Je puis même répondre à toute vos questions mais pas ici comme je vous l'ai dis précédement. Nous ne sommes pas ici pour débattre de la culpabilité d'un suspect ou bien du contenu de celui ci avec des personnes extérieures à la caserne

Que je sache vous n'avez point signé de contrat avec nous.Et si vous voulez tant défendre l'accusé je crois vous avoir dit également que cette défense se fera au tribunal. Il n'est nul question d'accusé ici mais de suspect. Donc veuillez appliquer vos termes savant au bon endroit. Merci d'avance

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

**Atalan** · Sujet: Re: Matabei - Haute Trahison - Reims - 4/10/1457 (BAJ) Ven 16 Oct - 13:25

Rajout de deux nouvelles preuves au dossier. Le procureur est au courant également

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur