Refus de réponse : un arrêté pratique

courrier avec en objet :
IMPORTANT : Reponse sous peine de poursuite.

Les services de la Prévoté de Champagne souhaitent procéder à plusieurs vérifications et désirent entendre votre avis sur différents faits portés à notre connaissance.
Toute non réponse de votre part dans les 3 jours sera considéré comme une iinsubordination, passible de poursuites en vertu de l'article 4 de l'opuscule 2 du second livre du Codex de Champagne.
( http://www.sc-eco.com/forums/RR/droits/php/liv_opu_art.php?livre=2&opu=4&art=4 )

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