Averos
Grand Maréchal Floodeur
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|  Sujet: Livre IV [Procédure spéculation]  Lun 23 Oct - 19:58 | |
| IV) Procédure pour spéculation abusive
(redigée par Cyg, merci pour son aide...)
Voici la procédure à utiliser pour dénoncer les spéculations abusives punies par l'Article II.3.2 . La mise en ligne de preuve est décrite dans le paragraphe I.
Tout d’abord, analysons le texte de loi :
1) Qu'est-ce que la spéculation abusive
L'article de loi punit la personne qui réunit ces 4 conditions :
1- elle a un comportement marchand
2- elle ne produit pas le bien vendu
3- elle vise par son action à créer une pénurie artificielle
4- elle pratique des prix excédant le seuil socialement tolérable
Le comportement marchand est toujours vérifié dès l'instant que le produit est mis sur le marché pour être vendu.
Le bien ne doit pas être produit par le fraudeur mais une jurisprudence fait que si le contrevenant produit quand même le bien, un procès peut-être intenté si les deux dernières conditions sont remplies.
Il faut qu'il y ait pénurie donc que le fraudeur soit le seul à vendre ces produits.
Il faut également que le prix soit excessif (cela est donc laissé à la libre appréciation de chacun ou aux différentes indications de prix de la mairie)
A noter que si seules les conditions 1 et 4 sont vérifiées, nous sommes dans un délit d'escroquerie
2) Quelles sont les preuves nécessaires ?
Nous prendrons comme cas d'école le cas de Le_jer dont le procès devrait débuter sous peu.
Première preuve : la situation du marché (condition 3 et 4)
Faire un screenshot du marché des joueurs montrant la pénurie et le nombre de produits mis en vente par le contrevenant
Ici, il y a spéculation sur les couteaux.
Deuxième preuve : qui est le contrevenant ? (condition 2)
Acheter un des produits.
Faire un screenshot de vos évènements
[img] http://img340.imageshack.us/img340/2318/couteaubis1fb.png [/img]
On a donc le nom du fraudeur et sa fiche
Il n'est pas forgeron
Troisième preuve : Les prix sont-ils excessifs ? (condition 4)
Si vous avez une preuves des prix normalement appliqués ça peut aider
Faire un screenshot de vos évènements
Ici les prix conseiller dans le message du maire
Bien évidemment, ces preuves peuvent être apportées par témoignage de villageois. Il est même bon de faire un appel à témoignage des producteurs pour qu'ils prouvent que le fraudeur leur a bien acheté les produits.
3) Et maintenant que faire ?
Créer un dossier avec pour titre [quote][Spéculation] Machin
Y mettre toutes les preuves, articulées de quelques phrases explicatives.
Envoyez un courrier au fraudeur :
| Citation: | Vous avez actuellement des couteaux à des prix inadmissible sur le marché. Une plainte a été déposée contre vous pour spéculation abusive et l'affaire suit son cours. En attendant que vous soyez convoqué par le juge, je vous somme de retirer vos couteaux de la vente et de les vendre à un prix raisonnable (celui affiché en mairie).
Cordialement
Lieutenant Cyg, prévôté de Varennes
PS: si vous avez également d'autres objets qui sont dans la même situation illégalité, je vous conseille de faire le nécessaire afin qu'aucune autre plainte ne vienne étoffer votre dossier |
S'il obtempère, les poursuites seront abandonnées dans la plupart des cas (sauf récidive)
Sinon, la procédure suivra son cours.
4) Conclusion
La spéculation abusive est un délit très difficile à prouver, il est donc bien de chercher à avoir un maximum de preuves. Il faut que les 4 conditions soient vérifiées pour que le procès puisse aller à son terme.
Il peut y avoir spéculation abusive si la deuxième condition n'est pas vérifiée mais il est alors nécessaire d'obtenir des témoignages prouvant que le fraudeur a racheté les produits à ses concurrents. Sinon, le fraudeur ne peut-être poursuivi que pour escroquerie (et encore …) |
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