VI) Guide de mise en accusation (pour les maires)
(redigée par Sevria, merci pour son aide...)

propos preliminaires
Tout d’abord voici un lien très utile : LE CODEX

Comme vous le savez en tant que maire vous avez le droit d’ester en justice, or très peu de maires use de ce droit…

Nous aimerions que vous vous chargiez des cas d’esclavagiste au sein de votre village. En effet chaque village applique une grille salariale plus ou moins différentes de plus il y a de nombreux cas d’esclavagisme par jours et je suis dans l’obligation de tolérer plus que ce que je ne voudrais afin de laisser la place pour des affaires plus difficiles (trouble à l’ordre public, escroquerie) qui demandent beaucoup de temps à nos sergents de la prévôté.

Nous allons créer dans chaque poste de police de la caserne du duché un topic où vos sergents pourront y poster les dossiers… La prévôt et le procureur pourront y poster aussi si souci où pour aiguiller.

Si vous souhaiter avoir un échevin pour effectuer les tâches administratives veuillez nous en indiquer leur nom rapidement.

1/ qu’est ce que l’esclavagisme ?

L’esclavagisme est défini selon le codex livre 2 opus 2 article 9 comme

Citation:

Constitue une tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille. Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.

Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique. En certaines circonstances (entraide, services pour un Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès du Lieutenant de police compétent et si possible en place publique.

La tentative d’esclavagisme est un délit sérieux et est passible d’une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.

L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise à l’obligation de payer une amende d’un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimal. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, la soumission à l’opprobre publique sera complémentaire à l’amende. L’obligation de travailler dans un domaine public pour un salaire minimal peut être ajouté aux sanctions.

La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Chef(s) d"inculpation : Esclavagisme

2/ quelle peine demander ?

Esclavagisme : Livre 2 Opus 2 art.9
Chef d’inculpation : Esclavagisme
Délit sérieux ou grave en fonction d’une récidive ou pas

Les peines encourues sont donc :

Citation:

L’amende. Elle peut être versée au plaignant pour réparation et au Duché pour frais de Justice. Les travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié. La bastonnade, donnée en place publique : chaque série de cinq coups de bâton entraîne la perte d’un point de réputation. Le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village. (Perte en points de réputation proportionnelle à l’animosité de la foule). La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.

Dans la mesure où il s’agit d’une première présentation au tribunal nous préconisons l’amende ou les travaux forcés (à la mine)

En cas de récidives des peines plus lourdes pourront être demandées.

Mais pour les récidives ce sera au procureur de s'occuper de la procedure, car celle ci peut être plus astreignante et les peines plus lourdes.

3/ COMMENT FAIRE ?

Voici les procédures judiciaires que nous allons détailler pour vous expliquer comme faire un procès pour esclavagismes.

Procédures judiciaires (codex) :

La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle (selon le codex livre 1 Opu. 4 art 7 )

1 constat d’un esclavagisme :

Vous constater vous, la police ou un habitant qu’il y a une tentative ou un esclavagisme dans votre village.

i. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté

=> Transmettre les preuves à la police (screens)

=> Le maire ou échevin étudie les preuves et lance une procédure pénale

ii. Procédure pénale lancée ou non par le procureur après étude des pièces

iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Procureur

2 Mise en accusation par le maire :

iv. Mise en accusation ou non par le procureur et transmission au Juge. Et le procès commence :

Voici comment démarrer un procès :

Voilà passons à la pratique :

Voici votre bureau de maire :

Il faut cliquer sur « Attaquer en justice »,

Une nouvelle page s’ouvre :

Là vous notez le nom exact de l’accusé puis sélectionner le motif de l’accusation et notez votre mise en accusation !

o Mise en accusation du Procureur (c’est se que vous venez de faire : délai : deux jours max !)

Citation:

Exemple de plaidoirie a écrit: Votre honneur, Nous sommes réunis ici aujourd’hui pour la mise en accusation de XXX sous le chef d’inculpation d’esclavagisme. Celui-ci a embauché à X reprise en deçà du salaire minimum. Le (date) il embauche X pour 12 écus Le (date) X pour 12 écus Il a été à chaque fois averties par la police mais n’a pas tenu compte des avertissements Merci de votre écoute X, maire de...

Ensuite cliquer sur « Accuser »

Puis nous tombons sous le coup de la procédures d’un procès avec des délais que voici :

=> Première plaidoirie de la défense (deux jours max ! S’il ne répond pas alors je passe à la suite.)
=> Le maire a la possibilité de nommer deux témoins. (deux jours max !)
Ce que je conseille pour les témoins :
Pour ce qui est du témoignage:
Le sergent/lieutenant de la ville qui a monté le dossier
Une des victimes si elles répondent


=> La défense a la possibilité de nommer deux témoins. (deux jours max !)
=> Le Procureur décide de son Réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe (deux jours max !)
Dans votre cas ce sera à vous de faire le réquisitoire en fonction du codex bien évidemment

Citation:

Réquisitoire type: Votre honneur, Attendu que le prévenu a bel et bien embauché à X reprise à un salaire indécent et qu'il se rend donc coupable d'esclavagisme Attendu qu'il a été prévenu de ce fait par la prévôté En conséquent, en vertus du codex codex Livre 2 Opus 2 art.9 à ce qu’il soit condamné à une amende de deux fois le salaire minimal convenu dans le duché de Champagne soit 28 écus par victime et d'une journée de travail à la mine Merci de votre écoute X, maire de...

=> L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice. (deux jours max !)
=> Le juge pose son verdict : Application de la peine, relaxe ou non-lieu.

Voilà c’est fini !

Par contre s’il y a une erreur il y a vice de procédures et le juge ne pourra pas accuser les accusés ! Donc soyez vigilant Merci
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Euh je reviens juste sur la plaidoirie

Exemple de plaidoirie a écrit:

Votre honneur, Nous sommes réunis ici aujourd’hui pour la mise en accusation de XXX sous le chef d’inculpation d’esclavagisme. Celui-ci a embauché à X reprise en deçà du salaire minimum. Le (date) il embauche X pour 12 écus (mettre l'offre exact qui a été faite) Le (date) X pour 12 écus Il a été à chaque fois averties par la police mais n’a pas tenu compte des avertissements Merci de votre écoute X, maire de...

Dorénavant, tous les maires doivent prendre en compte les cas d'esclavagisme...
ceux qui désirent nommer un échevin peuvent le faire et en informer le procureur .

Maires, officiers de police et eventuellement echevins devront cooperer pour que cette procedure se passe sans encombre.