Les procédures criminelles


Deux types de procédures peuvent être suivies par la justice : la procédure accusatoire (procédure "à l'ordinaire") er la procédure inquisitoire ("procédure à l'extraordinaire").

La procédure inquisitoire est normalement appliquée aux crimes les plus graves (homicide, récidiviste, crime de lèse majesté, ...).

Les parties (plus particulièrement le plaignant) peuvent choisir le type de procédure si le juge l'accepte. Au cours de l'instruction, dans le cas d'une procédure inquisitoire, le juge peut décider de poursuivre par la procédure accusatoire . On parle de "civilisation" du procès.


La procédure accusatoire

La procédure accusatoire peut donc être initialisée de 2 manières différentes : soit par la civilisation d'une procédure inquisitoire, soit par l'envoi par le demandeur (=le plaignant) d'une assignation au défendeur (= l'accusé).
La procédure accusatoire se déroule pour l'essentiel dans le cadre d'une audience publique. Le juge, présent, est neutre, il n'intervient pas dans les échanges qui ont lieu entre le procureur (représentant le plaignant) et l'avocat de l'accusé. Chaque partie présente ses preuves, fait passer ses témoins. Le jugement est rendu en séance à moins que la complexité de l'affaire nécessite une audience ultérieure. Cette procédure a la préférence des parties car ils en maitrisent le déroulement. Le plaignant peut à tout moment retirer sa plainte, l'accusé contre attaquer,...




La procédure inquisitoire

Le déroulement de la procédure inquisitoire - procédure fondée par le pape Grégoire IX lorsqu'il créa la juridiction spéciale de l'Inquisition repose sur 3 principes : écriture des pièces et des dossiers, instruction secrète, preuves rationnelles fondées sur l'aveu et l'enquete criminelle. (le mot utilisé et les circonstances de l'apparition de cette procédure ne doivent pas nous tromper : il s'agit d'une procédure moderne qui s'attache aux faits en appliquant une méthode rationnelle)
Le pouvoir royal au fur et à mesure de sa montée en puissance va préciser le déroulement de cette procédure, les roles respectifs du procureur et de l'avocat, le caractère secret de la phase d'instruction, etc...

La procédure inquisitoire se subdivise en 2 phases :
l'instruction d'une part menée par le Procureur seul. Cette phase comprend l'audition des parties et des témoins, la recherche des faits par des moyens de police qui sont mis au service de la justice sans autonomie
le jugement d'autre part auquel participe tous les membres du siège de la juridiction.