résoudre un cas d'ésclavagisme a l'amiable

Averos · Grand Maréchal Floodeur Nombre de messages: 448 Date d'inscription: 19/08/2005

Citation:

seb81 a écrit:

Projet de mise en application de la procédure de régularisation en cas de 1er cas d'esclavagisme

En cas d'un prermier cas d'esclavagisme, l'auteur de l'infraction devra rembourser la victime de la différence. (Exemple : 12 écus pour un travail n'entraînant aucune caractéristique est un cas d'esclavagisme à Reims. Les 2 écus manquant devront revenir à la victime par le biais d'un achat au marché).

L'entente de cette transaction est sous la responsabilité et le contrôle du Lieutenant ou du Sergent ayant constaté l'infraction.

La victime récupère son préjudice et l'auteur est averti.

Conditions d'exécution :

- Que l'auteur soit à son premier cas d'esclavagisme (un registre doit être tenu à jour dans chaque ville et au sein du Duché).
- Une recherche des auteurs de premier cas d'esclavagisme doit être effectuée (Mis à disposition du registre aux Lieutenants et Sergents)
- Que l'auteur et la victime acceptent la régularisation
- L'auteur devra vendre un article de son choix à la victime qui lui revendra de la différence nécessaire pour faire cesser l'infraction.

Conditions de forme

- L'auteur et la victime devront être avisés de cette possibilité qui lui sont données d'exercer.
- Suite à la transaction, la victime devra adresser un message à l'autorité habilitée pour confirmer la régularisation.
- Le Lieutenant ou le Sergent à la charge et le responsabilité de l'exécution de la transaction.

Travaux à envisager

- Chaque ville devra mettre à la disposition du Duché une liste de premier cas d'esclavagisme (mise à jour régulièrement).
- La caserne devra mettre à disposition des services de Police une liste de tous les auteurs de 1er cas d'esclavagisme (mise à jour régulièrement).
- Une liste nominative devra être élaborée afin de connaître les auteurs bénéficiaires de cette formule de régularisation (mise à jour régulièrement).

Avantage de cette procédure

- Une chance est donnée pour l'auteur de bonne foi.
- Loudeur procéduriale évitée.
- Pas de préjudice pour la victime.
- Prévention effective.

Incidence

- Pour le second cas d'esclavagisme , le prévenu ne pourra être en jugé en récidive.
- Cette procédure n'est applicable que si les deux intervenants répondent au message des services de police.

Voici un plan modulable. Cette procédure peut être applicable à Reims tout comme au Duché.

Les autorités compétentes ont tout loisir d'étudier ce programme et de le modifier, voir le refuser.

si pas de réponse à ca à la baj

merci au lieutenant Seb81 pour la rédaction de ce document

**Darkaprincesse**

Citation:

(un registre doit être tenu à jour dans chaque ville et au sein du Duché).

Qui va tenir le registre de la ville ? (A mon avis la même personne qui le tient dans chaque caserne.)
Registre de la caserne de Troyes

Citation:

Conditions de forme

- L'auteur et la victime devront être avisés de cette possibilité qui lui sont données d'exercer.
- Suite à la transaction, la victime devra adresser un message à l'autorité habilitée pour confirmer la régularisation.
- Le Lieutenant ou le Sergent à la charge et le responsabilité de l'exécution de la transaction.

C'est ce que l'on fait déjà, mais ils font souvent la sourde oreille malgré nos relances et ne son jamais inquiétés.
Donc si je comprends bien screen de la transaction à l'appui pour le dédommagement ?

Citation:

Incidence

- Pour le second cas d'esclavagisme , le prévenu ne pourra être en jugé en récidive.
- Cette procédure n'est applicable que si les deux intervenants répondent au message des services de police.

Pour ce paragraphe, je vous prie de m'excuser, je n'ai pas compris Rolling Eyes

En vous remerciant par avance
Respectueuses salutations
Darkaprincesse salut

_________________

chilou

Merci cher Prévôt, c'est un peu plus clair même si j'ai encore quelques remarques et interrogations à formuler.

Darkrpincesse a écrit:

Donc si je comprends bien screen de la transaction à l'appui pour le dédommagement ?

Je peux me tromper mais pour ma part je considèrais jusqu'à présent (et c'est ce que j'ai compris d'après les propos du Prévot) qu'un simple screen du courrier de la victime confirmant avoir été dédommagé était suffisant.

Et serait t-il possible de connaître les différences de verdicts entre "esclavagisme non jugé en récidive" et "esclavagiste en récidive"?
Car jusqu'à présent tous les esclavagistes étaient jugés en récidive et avaient donc tous à peu près la même peine.
La différence est t-elle significative?

Dernière interrogation: un prévenu ayant déjà fait preuve d'esclavagisme il y a très longtemps, et récidivant actuellement maintenant qu'il y a cette possibilité, et souhaitant s'amender, plein de bonne volonté et tout et tout, peut-il tout de même espérer un procès conciliant voire un arrangement à l'amiable?

_________________
Lieutenant de Prévôsté d'Argonne, Lieutenant-maréchal de Champagne

sevria

Citation:

Dernière interrogation: un prévenu ayant déjà fait preuve d'esclavagisme il y a très longtemps, et récidivant actuellement maintenant qu'il y a cette possibilité, et souhaitant s'amender, plein de bonne volonté et tout et tout, peut-il tout de même espérer un procès conciliant voire un arrangement à l'amiable?

oui

Citation:

Incidence

- Pour le second cas d'esclavagisme , le prévenu ne pourra être en jugé en récidive.
- Cette procédure n'est applicable que si les deux intervenants répondent au message des services de police.

une récidive c'est lorsque l'accusé a déjà été reconnu coupable par procès
pas s'il a fait deux embauches de suites (s'il n"y a pas eu de procès entre les deux)

je propose une chose

les victimes souvent ne réponde pas alors que l'employeur est prêt a rembourser

et si on le faisait payer à la mairie?
il rachète un pain deux écus plus cher que le prix mairie et hop on voit ainsi sa bonne foi...

_________________
dit "le dragon"
morte en défendant Compiègne
trainasse toujours un peu à la caserne

Butboja

chilou a écrit:

Je peux me tromper mais pour ma part je considèrais jusqu'à présent (et c'est ce que j'ai compris d'après les propos du Prévot) qu'un simple screen du courrier de la victime confirmant avoir été dédommagé était suffisant.

Je n'ai pas très bien compris votre phrase.

Au lieu du screen, je pense qu'une simple réponse positive de la victime suffirait largement (c'est-à-dire que la victime s'est faite remboursée). Je pense que la victime ne mentirait pas en disant qu'elle sait faite remboursée, alors qu'en réalité elle ne l'est pas Laughing

Et aussi, beaucoup de personnes ne savent pas faire de capture d'écran et les héberger, donc il faut encore tout expliquer.

Averos · Grand Maréchal Floodeur Nombre de messages: 448 Date d'inscription: 19/08/2005

Citation:

j epropose uen chose

les victimes souvent ne réponde pas alors que l'employeur est prêt a rembourser

et si on le faisiat payer à la mairie?
il rachète un pein deux écus plus cher que l eprix mairie et hop on voit ainsi sa bonen foi...

bonne idée...

Bien sur si on peut éviter les screen a go go c'est pas plus mal, la victime n'est pas forcé de le faire... Wink

chilou

Bonne idée pour les 2 écus payés à la mairie ca évite de sévir alors que l'esclavagiste est conciliant et aimable.

Sinon je faisais référence au screen du courrier de la victime que j'ai l'habitude de poster pour compléter le dossier mais il est vrai que pour celà un simple c/c devrait être suffisant....après tout si la victime ment c'est son problème et on n'a pas besoin de conserver des preuves irréfutables.

_________________
Lieutenant de Prévôsté d'Argonne, Lieutenant-maréchal de Champagne

starfox74

Je viens de m'apercevoir d'une chose

Citation:

si pas de réponse à ca à la baj

Mais si pour l'employeur cela est sa premiere infraction pourquoi déposer le dossier au BAJ ?

Car jusqu'a maintenant le dossier au BAJ c'était en cas de récidive.

_________________

Juge d'application des peines
Seigneur de Cesson