Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires

Grille des salaires :

Citation :

00 à 10 de qualification : 15 écus
11 à 16 de qualification : 17 écus
17 à 19 de qualification : 20 écus

Mise en place le 15 août 1455.

Arrêtés municipaux :

Citation :

De l'activité des marchands étrangers à Sainte Ménehould

Nous, Wilus, maire de par la volonté du peuple Ménéhildiens, décidons qu'à compter du 29 octobre 1454, les dispositions suivantes encadreront l'activité des marchands étrangers en la ville de Sainte Ménehould :

Article 1 : de la définition de marchand non-champenois
Est considéré comme marchand non champenois :
- Tout voyageur non-résident permanent d'un village champenois mettant en vente une ou des marchandises sur le marché de Sainte Ménehould sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Champenois, ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Champagne depuis plus de 15 jours, sera considéré comme un marchand non Champenois s'il met en vente quelque chose sur le marché de Sainte Ménehould.

Article 2 : de l'acquittement de la taxe
Tout marchand étranger devra impérativement se faire connaître auprès
du maire, et s'acquitter de la taxe le jour de son arrivée. Cette taxe doit être acquittée sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus. Ces carcasses seront mises en vente au marché de la mairie en permanence. Le non-règlement de la taxe entraînera la mise en procès du coupable, conformément à l'article 3 et à l'ordonnance ducale du 21 mars 1454.

Le paiement de la taxe donne au marchand le droit de mettre en vente les produits dont il est porteur pour une durée de 3 jours ouvrés. Le délai de 3 jours passés, le marchand a le choix entre retirer ses produits de la vente et s'acquitter d'une nouvelle taxe.

Seuls sont exemptés de cette taxe :
- le marchand étranger ayant l'aval du Conseil de Champagne, le marchand étant alors considéré comme un marchand officiel.
- le maire de Sainte Ménehould peut souverainement décider d'exempter un marchand étranger de la taxe et le laisser libre de mettre en vente ses produits, dans le cadre d'un échange organisé préalablement ou non.
- Les Champenois, mandatés ou non, ne sont pas soumis à la taxe.

Article 3 : Sanctions
En cas de non-paiement de cette taxe ou de tentative de dissimulation d'une activité marchande par non-présentation au maire, le marchand en faute sera accusé d'escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement.
(Ordonnance ducale du Duc Ricoh - publié le 21 mars 1454)

Article 4 : Dispositions particulières
Le maire se réserve le droit de mettre en procès un marchand champenois, mandaté ou non, qui vendrait en gros à Sainte Ménehould au risque de déstabiliser l'économie locale. Une tentative de médiation sera toutefois privilégiée pour aboutir à un accord amiable avant d'envisager une mise en procès.

Un marchand étranger abusant des droits que lui donne le versement
de la taxe en déstabilisant outrancièrement le marché ménéhildien par la mise en vente massive de produits divers ou à prix cassés pourrait se voir retirer son autorisation : la taxe lui sera alors remboursée, suite à quoi il devra impérativement retirer de la vente ses produits. Le refus du remboursement de la taxe, ou le refus de retirer les produits du marché suite au remboursement de la taxe, ou encore l'absence de réponse à une injonction du maire pourra donner lieu à une inculpation pour trouble à l'ordre public.

Le 29 octobre
Wilus,
maire de Ste-Ménehould

Ordonnances ducales :

Citation :

Aucune.

Est-elle à jour? Si non, à faire.
Merci.
Idem pour les arrêtés municipaux.

Oui, elle est à jour.

Pour les arrêtés municipaux, je vais m'en occuper de suite.

donc du poisson à 19 ecus ne rentre pas dans votre décret...
et oui il est precisé 19,05...
donc il faudrait que la guile respectasse aussi l'arrêté municipal

edit: c'est marqué juste que je n'avais pas mes loupes ce matin et je n'ai pas vu toutes mes excuses à la guilde

Citation :

Prix du poisson sur le marché de Ste-Ménehould et règles commerciales:
(Aucun prix ne devra être établi dans la fourchette de 19.05 Ecus à 20.95 Ecus, si ce n’est par la Guilde des Pêcheurs de Ste Menehould)

Entre 19,05 et 20,95 écus, c'est le prix auquel aucun poisson ne doit être en vente sur le marché.

Citation :

19.00 Ecus et moins:
Prix réservé à la Guilde des Pêcheurs de Ste-Ménehould et à la Mairie.

19 écus (et moins), c'est le prix auquel les représentants de la Guilde rachètent les poissons aux pêcheurs, et donc les autres habitants et voyageurs n'ont pas le droit d'acheter ces poissons.


Où voyez-vous l'erreur ?

j'avoue que ce n'est pas très clair...il faudrait bien preciser prix d'achat prix de vente

On peut bien préciser, mais avouez, madame, que dans

Citation :

19.00 Ecus et moins:
Prix réservé à la Guilde des Pêcheurs de Ste-Ménehould et à la Mairie.

le mot "prix"

inclu

les concepts "prix de vente" et "prix d'achat."


***

Je pense qu'on va collaborer à régler tout cela, afin que tous soient content !
Nous n'avons pas d'autres souhaits que cela !
=)

Mais je vous demande, madame, de par votre voix, de confirmer que le Duché soutient Sainte-Ménehould, son maire et son conseil de ville dans cette affaire.

le duché soutien ste méné bien sûr...l'ordonnace ducale et l'arrêté doivent être respecté on a pas à le discuter
(voulez vous que je le dise sur votre forum?)

je demande juste que le texte soit clarifié genre on rajoute juste prix d'achat et prix de vente...afin que des potentiels fraudeurs ne puissent arguer de la non-clarté

pour zelinar on maisse tomber afin de calmer le jeu

qu'en pensez vous?

sevria a écrit:

pour zelinar on maisse tomber afin de calmer le jeu

qu'en pensez vous?

Pour donner mon avis en tant que sergent, j'avoue ne pas être d'accord pour laisser tomber...
On a réglé des dizaines de cas avant, et sans soucis... Là je dois dire qu'elle a refusé clairement d'obéir au lieutenant, pui au sergent, et a refusé de se mettre en règle en rendant les poissons (ce que des dizaines d'autres personnes ont accepté de faire...), alors que ce n'était pas la mort, et qu'on proposait même de venire faire le trajet à sa place...

Alors je serais pour qu'on n'en reste pas là, pas pour l'histoire de l'arrêté ou des poissons, mais je trouve que refuser d'obéir aux autorités locales, ainsi que crier haut et fort ce refus sur 2 halles différentes, et y répondre comme elle l'a fait, j'avoues que je trouves ça très limite...mais c'est mon point de vue...

Je suivrais votre décision sans souci, mais je tenais à dire ce que j'en pensais.

Pour l'arrêté, on va prendre en compte la critique... mais ça aurait pu être dit différemment ^^

Citation :

Je pense qu'on va collaborer à régler tout cela, afin que tous soient content !
Nous n'avons pas d'autres souhaits que cela !

Je confirme que nous allons collaborer avant de rentrer dans un conflits!

Citation :

(voulez vous que je le dise sur votre forum?)

Non, ici ça va, je vous remercie de cette confirmation. =)

Notre ville délibère sur la marche à suivre pour la suite. Nous tenons compte de votre avis.

bon je demande au Maire et à Belbitih de me donner leur avis aussi sur les poursuites...

on peut arguer que c'est un jeune arrivé dans nos terres peux au fait avec la loi!

Maintenant oui je comprent ton avis MasterJ et j'en tiens compte aussi...

je vais essayer de joindre l'accusé par mp pour voir si elle accepte de cooperer avec la prevosté de ste ménéhould et de s'excuser des éclats de voix...si elle refuse d'optemperer et s'entete je demanderais au prevost de l'inculper pour violation du traité et non-coopération avec la justice...

MAJ du post initial !

les 2 , 3 4, jai ete degarde , recu le courier des prevots mais pas de paies

c'est pas le bon topic bobis

MAJ le 21 Janvier 1457


Sainte- Ménéhould

Citation :

0à10=15 écus
11à16=17 écus
17à19=20 écus