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 Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires

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mat2
Roi des causeurs
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Nombre de messages : 726
Date d'inscription : 28/08/2006

MessageSujet: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires   Ven 17 Nov - 8:13

Règlementation autour des marchands non Champenois :
a écrit:


Article 1 : de la définition du marchand non-Champenois
Est considéré comme marchand non Champenois :
- Tout voyageur non Champenois mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Champenois sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Champenois ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Champagne depuis plus de 15 jours sera considéré comme marchand non Champenois s’il met en vente quelque chose sur un marché Champenois.

Article 2 : de l'acquitement de la taxe

Tout marchand devra se faire connaître auprès des autorités ducales, et s’acquitter de la taxe le jour de son arrivée en Champagne.
Seuls sont exemptés de cette taxe les marchands mandatés par les municipalités Champenoises ou le Duché de Champagne, le marchand étant alors considéré comme marchand officiel.

Article 3 : de l'acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités Champenoises sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus.
Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.

Article 4 : Sanctions
En cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement.

Arreté publié le 21 mars 1454 et entrant en vigueur le 21 mars 1454 à 4H00.

Règlementation autour des marchands :
a écrit:

&3 : De l'activité des marchands étrangers à Compiègne

Nous, Mat2, maire de par la volonté du peuple compiègnois, décidons qu'à compter du 26 octobre 1454, les dispositions suivantes encadreront l'activité des marchands étrangers en la ville de compiègne :

Article 1 : de la définition de marchand non-Champenois
Est considéré comme marchand non Champenois :
- Tout voyageur non résident permanent d'un village Champenois mettant en vente une ou des marchandises surle marché de Compiègne sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Champenois ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Champagne depuis plus de 15 jours sera considéré comme marchand non Champenois s’il met en vente quelque chose sur le marché de Compiègne.

Article 2 : de l'acquitement de la taxe
Tout marchand étranger devra impérativement se faire connaître auprès du maire, et s’acquitter de la taxe le jour de son arrivée.
Cette taxe doit être acquittée sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus.
Ces carcasses seront mises en vente au marché de la mairie en permanence.
Le non-règlement de la taxe entrainera la mise en procès du coupable, conformément à l'article 3 et à l'ordonnance ducale du 21 mars 1454.

Le paiement de la taxe donne au marchand le droit de mettre en vente les produits dont il est porteur pour une durée de 3 jours ouvrés.
Le délais de 3 jours passés, le marchand a le choix entre retirer ses produits de la vente et s'acquitter d'une nouvelle taxe.

Seuls sont exemptés de cette taxe :
- les marchands étrangers ayant l'aval du Conseil de Champagne, le marchand étant alors considéré comme marchand officiel.
- le maire de Compiègne peut souverainement décider d'exempter un marchand étranger de la taxe et le laisser libre de mettre en vente ses produits, dans le cadre d'un échange organisé préalablement ou non.
- Les Champenois, mandatés ou non, ne sont pas soumis à la taxe.

Article 3 : Sanctions
En cas de non paiement de cette taxe, ou de tentative de dissimulation d'une activité marchande par non-présentation au maire, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement.
(ordonnance ducale du Duc Ricoh - publié le 21 mars 1454)

Article 4 : Dispositions particulières
Le maire se réserve le droit de mettre en procès un marchand Champenois, mandaté ou non, qui vendrait en gros à Compiègne au risque de déstabiliser l'économie locale.
Une tentative de médiation sera toutefois privilégiée pour aboutir à un accord amiable avant d'envisager une mise en procès.

Un marchand étranger abusant des droits que lui donnent le versement de la taxe en déstabilisant outrancièrement le marché Compiègnois par la mise en vente massive de produits divers ou à prix cassés pourrait se voir retirer son autorisation : la taxe lui sera alors remboursée, suite à quoi il devra impérativement retirer de la vente ses produits.
Le refus du remboursement de la taxe, ou le refus de retirer les produits du marché suite au remboursement de la taxe, ou encore l'absence de réponse à une injonction du maire pourra donner lieu à une inculpation pour trouble à l'ordre public.

Fait à Compiègne, le 26 octobre 1454.

Mat2
Maire de Compiègne

Amarie de Nogent,
duchesse de Champagne

Le présent arrêté entrera en vigueur le 26 octobre 1454, à 4h00.


grille salaire a écrit:
]
Grille des salaires en vigueur à Compiègne:

0 pts de caractéristiques : 14 écus
De 1 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

les courriers types :


courrier offre
a écrit:

Madame, Monsieur, , Bonjour,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Compiègne.

l’offre incriminée : :


Conformément à l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" -> "votre propriété" -> "vos offres d'emploi"
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire, des poursuites seront engagé à votre encontre.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :

La grille salariale applicable à Compiègne est :
Grille des salaires en vigueur à Compiègne:

0 pts de caractéristiques : 14 écus
De 1 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
Caribert, lieutenant de police de compiègne

Contacts :
Lieutenant de police : Caribert
Sergent de police : Slash, Gab

Poste de police Compiègne : http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=58

PS: Pour vous tenir informé, lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Compiègne, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

victime :
courrier victimes
a écrit:

Madame, Monsieur, , Bonjour,

Vous avez été victime d’un esclavagiste.

vous avez accepté l’offre suivante :

offre incriminée :



Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, votre employeur peut être puni pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande d'être donc vigilent à l'avenir et de ne pas accepter de telles offres, qui encouragent les esclavagistes.

Sachez qu’à Compiègne, des règles pour les salaires minimums sont en vigueur, vous ne devez pas accepter d’offre en dessous de ces tarifs.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :

1/ >>>Grille des salaires en vigueur à Compiègne:

0 pts de caractéristiques : 14 écus
De 1 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus


En tant que victime, et selon l’article III-1.9 du Codex Champenois, vous pourrez :
- Obtenir réparation du préjudice subi
- Vous constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
Bien sûr, ces procédures ne seront engagées que lorsque votre employeur sera poursuivit pour esclavagisme, donc en cas de récidive.

Votre employeur a été averti de son erreur. Dors et déjà, une procédure pour esclavagisme a été ouverte à son encontre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
Caribert, lieutenant de police de compiègne

Contacts :
Lieutenant de police :Caribert
Sergent de police : Slash, Gab
Poste de police de Compiègne : http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=58

PS: Pour vous tenir informé, lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Compiègne, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


courrier esclavagistes
a écrit:


Madame, Monsieur, , Bonjour,

Vous avez été averti par courrier que votre offre d'emploi n'était pas conforme aux règles en rigueur à Compiègne. Malgré tout, vous avez employé quelqu'un et n'avez pas répondu à mon avertissement.


offre incriminée :


Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Par conséquent, un dossier pour esclavagisme à votre encontre a été ouvert en la caserne de Champagne. En cas de récidive celui-ci sera transféré au juge.

Vous devrez également dédommager votre victime, qui a été informée par courrier. Vous serez informé plus tard des modalités à suivre.

Je vous demande d'être donc vigilent à l'avenir et de respecter les règles en vigueur.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
1/Grille des salaires en vigueur à Compiègne:

0 pts de caractéristiques : 14 écus
De 1 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement, Caribert, lieutenant de police de compiègne

Contacts :
Lieutenant de police : Caribert
Sergent de police : Slash, Gab
Poste de police Compiègne : http://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=58

PS: Pour vous tenir informé, lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Compiègne, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


Dernière édition par le Sam 18 Nov - 4:24, édité 1 fois
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slash62
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires   Mar 27 Mar - 22:11

nouvelle grille de salaire:

16 écus pour 0 de caract.
17 écus de 1 à 9 de caract.
18 écus de 10 à 14 de caract.
20 écus de 15 à 19 de caract.
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slash62
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires   Ven 25 Mai - 19:17

Nouvelle grille des salaires:
Citation :
0 pts de caractéristiques : 14 écus
De 1 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

La milice : 14 écus
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coleen
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Emploi à la caserne : prévot des maréchaux
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires   Mer 21 Jan - 21:24

MAJ le 21 Janvier 1457

Compiègne

Citation :
Il est maintenant interdit d'embaucher à moins de 5 de caractéristiques.
De 5 à 9 pts de caract. : 14 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 17 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 19 écus
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MessageSujet: Re: Arrêtés municipaux et ducaux+ grille des salaires   

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