Citadelle de Reims

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 Dossier+Courrier-Type

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Lily
Roi des causeurs
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Emploi à la caserne : a été lieutenant de la prévôté, sergent de la maréchaussée, douanière et Prévôt durant Compiègne II
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MessageSujet: Dossier+Courrier-Type   Mer 19 Mar - 20:05

Dossier type :


Masterj, Prévôt, le 26 juin 1455 a écrit:



Le code à copier coller, et à remplir :

Code:
[b][color=green][Brigandage][TOP][Esclavagisme] nom du suspect, date du méfait (Enquête/à transmettre) [/color][/b]

[u][b][size=18][color=red]Faits:[/color][/size][/b][/u]

[color=red]Chef d'inculpation :[/color]
[color=red]Ville :[/color]
[color=red]Enquêteur :[/color]
[color=red]Victime(s) :[/color]
[color=red]Suspect(s) :[/color]
[color=red]Témoin(s) :[/color]
[color=red]Lieu :[/color]
[color=red]Obervations complémentaires :[/color]

[u][b][size=18][color=red]Preuves :[/color][/size][/b][/u]



[u][b][size=18][color=red]Témoignages :[/color][/size][/b][/u]



[u][b][size=18][color=red]Suspects :[/color][/size][/b][/u]

[size=18][color=violet]nom[/color][/size]


Dernière édition par Lily le Mer 19 Mar - 20:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dossier+Courrier-Type   Mer 19 Mar - 20:13

Lettres à adresser en cas de tentative ou d'acte d'esclavagisme.


Lettre avant embauche :

Citation :
Madame, Messire,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…

* |copier/coller l'annonce| *

Conformément à l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagées à votre encontre…

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :

--------Grille des salaires MINIMA------
Pour embauches diverses
De 0 à 4 pts de caract. : 14 écus
De 5 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *


Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php


Lettre à l'employeur après embauche frauduleuse.

Citation :

Madame, Messire,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…

* |copier/coller l'annonce| *

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :

--------Grille des salaires MINIMA------
De 0 à 4 pts de caract. : 14 écus
De 5 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *



Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php


Lettre adressée à la victime

Citation :

Messire, Madame,

Vous avez accepté à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…

* |copier/coller l'annonce| *

Votre employeur a été averti du caractère illégal de son offre.
Vous êtes en droit de percevoir une réparation de sa part égale à la différence entre montant de l'offre incriminé et le minimum imposé par la loi.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA----------
De 0 à 4 pts de caract. : 14 écus
De 5 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *

Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php

Lettre-type poursuite (récidive)

Citation :
Madame, Messire,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Varennes…Cela est la deuxième que vous lancez une offre contraire à la loi (la première étant du *|date|*), un dossier à donc été monter contre vous. Le procureur décidera de vous poursuivre ou non en justice.

* |copier/coller l'annonce| *

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA----------
De 0 à 4 pts de caract. : 14 écus
De 5 à 9 pts de caract. : 15 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 18 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 20 écus

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *

Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.
* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php
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MessageSujet: Re: Dossier+Courrier-Type   Mer 19 Mar - 20:16

Lettre type pour : Révolte ; Insultes ; Non réponse, groupe-lance

Lettre type pour révolte.

Citation :
Madame, Messire,

Cette nuit, lors d’une patrouille, vous avez été reconnu parmi les assaillants de la mairie.

* |copier/coller de l'évènement| *

En vertu du Codex, livre 2 – Opus 4 – Article 2 "Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou ducal."

Je vous rappelle que la révolte contre une mairie est un crime simple passible du carcan et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 jours.

En conséquence, je vous demande de vous expliquer sur les raisons de votre acte par courrier dans les 48 heures. Passé ce délai, votre dossier sera transmis au Bureau des Affaires Judiciaires pour jugement et votre peine pourra se voir alourdie de l'acte d'accusation de "refus de coopération avec la justice".


Cordialement,
* |
de la Prévôté| *

Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php



Lettre-type insulte


Citation :
Madame, Messire,

Je tiens à vous rappeler :

Coté RP: Codex de Champagne, Livre 2. op2. article 6: De l’insulte

Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Les actes d’injure sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d’insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, l’amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.

Chef(s) disculpation : Diffamation et insulte, Trouble à l'ordre public,
En espérant que vos propos n’étaient qu’égarement et que vous saurez modérer vos paroles à l’avenir.
..........
Coté HRP: règlement du jeu
De plus je tiens a vous rappeler un article du règlement que vous avez accepter en jouant:
"L'exercice de la liberté d'expression comporte, au regard notamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des droits et des responsabilités. L'utilisateur des Royaumes Renaissants doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamants à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre, faisant l'apologie ou la publicité de substances illicites, du piratage informatique, ni aucun message à caractère pornographique.

Tout utilisateur convaincu d'avoir contrevenu à l'une quelconque de ces règles verra son compte supprimé sans autre forme de procès, et sans possibilité de contestation.
Par ailleurs, les administrateurs du jeu se réservent le droit de poursuivre en justice, selon les lois françaises, tout utilisateur contrevenant, s'ils estimaient que la délit était suffisamment grave."
En résumé : toute insulte ou comportement dégradant relevé en caserne donnera suite a une éradication sur le champ.

Vous savez a quoi vous en tenir, se sera mon seul avertissement.

Je reste à votre service si vous avez des questions,

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *


Généralité sur la censure
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=860191#860191

Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php


Lettre-type pour non-réponse.
Citation :
Courrier avec en objet : IMPORTANT : Réponse sous peine de poursuite.

Les services de la Prévôté de Champagne souhaitent procéder à plusieurs vérifications et désirent entendre votre avis sur différents faits portés à notre connaissance.
Toute non réponse de votre part dans les 3 jours sera considérée comme une insubordination, passible de poursuites en vertu de l'article 4 de l'opuscule 2 du second livre du Codex de Champagne.


... Liste des questions ...

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *


Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php


Lettre-type groupe armé : lance et corps d'armes.
Citation :
Messire, Dame,
Vous faites partie d'une lance/corps d'armes qui se trouve actuellement sur les terres de la Champagne.
Or le codex Champenois précise ceci :

Livre.2 Opu. 4 Art.4
Des groupes armés et des lances

Les groupes armées et lances sont interdites sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé en un groupe simple est un délit sérieux. Les nobles Champenois sont exempts de cette interdiction, ainsi que les groupes ayant recu l'accord du Conseil de Champagne (y compris les Loups et la prévoté/maréchaussée)


Si vous n'avez donc point l'accord du conseil, je vous demande de dissoudre cette lance/corps d'armes, ou bien de signaler votre présence au conseil de Champagne (en l'occurence, au prévôt) afin d'obtenir de lui l'accord de garder ce groupe sur nos terres.

Je vous rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en l'absence de réponse de votre part, nous nous serions obligés de vous mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Cordialement,
* |
de la Prévôté| *

Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
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MessageSujet: Re: Dossier+Courrier-Type   Mer 13 Aoû - 19:48

Courrier Type à envoyer si Port Arme illégal

Arrow Vérifier que la personne n'est pas Noble et enregistré à l'Hérauderie
Arrow Vérifier qu'elle n'appartient pas au groupe des personnes autorisées
Arrow Si aucune réponse dans la journée et que la personne arbore son épée, dossier à transmettre à la BAJ



Citation :
xxxxx, le xxxx1456

(nom de la personne)

Bonjour,

Le port d'arme est interdit en Champagne
Merci de ne pas arborer votre épée sur notre sol.

Livre.2 Opu. 2 Art.6 Du port d'arme illégal

Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.13).
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.

Livre.1 Opu. 5 Art.13 Du port d'armes

L’utilisation et le port d’armes de guerre, catégorie définie par décret Ducal, sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Capitaine du Duché
iii. Les Lieutenants de Police
iv. Les Gardes du Duché
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.

Je reste à votre disposition


Cordialement

XXXX
Sergent de la Prévôté de XXXX

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MessageSujet: Procédure pour Port arme illégal pour les étrangers   Dim 24 Aoû - 10:21

Procédure

A tous les douaniers et sergents de la Prévôté

Procédure pour Port Arme Illegal pour les Etrangers


Arrow Aux Douaniers de chaque ville


Une fois la douane faite le douanier vérifie si l'etranger porte une arme (épée)

Si positif, Il envoie le courrier type

Courrier Type à envoyer si Port Arme illégal

Code:
xxxxx, le xxxx1456

(nom de la personne)

Bonjour,

Le port d'arme est interdit en Champagne
Merci de ne pas arborer votre épée sur notre sol.

Livre.1 Opu. 5 Art.11 Du port d'armes

L’utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Grand Maître des Lances
iii. Les Lieutenants de la prévoté et de la maréchaussée
iv. Les Loups de Champagne
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire 1 :
La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.
Livre.2 Opu. 2 Art. 13 Des tavernes

Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquilité, il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.

Tout client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de la Prévoté.

Livre.2 Opu. 2 Art.5 Du port d'arme illégal

Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.11).
Constitue également un acte illégal de port d'arme, le refus de déposer ses armes à l'entrée d'une taverne, y compris les Loups n'étant pas en mission.
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.

Je vous
rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en
l'absence de réponse de votre part, nous nous verrions obliger de vous
mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Je reste à votre disposition


Cordialement

XXXX
Douanier de XXXX 


Il dépose à la Caserne de la ville concernée dans Dossier Plaintes et témoignages.

  • Le screen de la fiche Personne

  • Son rapport de franchissement de frontière
.
  • Son témoignage sous serment à la suite



Modèle Témoignage


Code:
Moi, XXXX, Douanier de XXXXX, le xx/xx/1456, certifie avoir vu l’individu  XXXX fouler le sol de la bonne ville de TXXXX en arborant une épée.

Courrier lui a été envoyé le jour de son arrivée, lui enjoignant de ne plus arborer son épée.

Faict sous serment le XXème jour d'août de l’an de grâce 1456

xxxxx
Douanier de XXXXXX




Arrow Aux Sergents et/ou aux Lieutenants Lieutenant de la Caserne concernée

  • Faire Dossier Port arme Illégal.


  • Noblesse, si vous avez des doutes Vérifier, si enregistré à l'Hérauderie Ici
La noblesse (Allo pass] n'a pas le droit de porter d'arme.

  • Si aucune réponse dans la journée et que la personne arbore son épée, dossier à transmettre à la BAJ


En vous remerciant par avance pour votre active collaboration.

Le Connétable Messire Shauwdi et moi même restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Faict à Reims, le 23ème jour du mois d'août de l'an de grasce 1456

Darkaprincesse
Prévôt des Maréchaux de Champagne




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MessageSujet: Procédure Port arme illégal pour les Champenois   Jeu 4 Sep - 19:27



Procédure pour Port Arme Illegal pour les Champenois



Aux Lieutenants et sergents de chaque ville



Vérifier si la personne est autorisée à porter une arme (cl liste des personnes autorisées)

Arrow Si pas autorisé, Ouvrir un dossier

  • Le screen de la fiche Personne

  • Témoignage sous serment



Modèle Témoignage


Code:
Moi, XXXX, Sergent de  la Prévôté XXXXX, le xx/xx/1456, certifie avoir vu l XXXX porter une épée illégalement.

Courrier lui a été envoyé le jour de son arrivée, lui enjoignant de ne plus arborer son épée.

Faict sous serment le XXème jour de ..... de l’an de grâce 1456

xxxxx
Sergent  de la Prévôté de  XXXXXX




Aux Sergents et/ou aux Lieutenants Lieutenant de la Caserne concernée

  • Faire Dossier Port arme Illégal.



Courrier Type à envoyer si Port Arme illégal

Code:
xxxxx, le xxxx1456

(nom de la personne)

Bonjour,

Je vous rappelle que le port d'arme est  interdit en Champagne et que vous n'êtes pas autorisé à la porter.

Or le codex Champenois précise ceci  :

Livre.1 Opu. 5 Art.11 Du port d'armes

L’utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Grand Maître des Lances
iii. Les Lieutenants de la prévoté et de la maréchaussée
iv. Les Loups de Champagne
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire 1 :
La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.
Livre.2 Opu. 2 Art. 13 Des tavernes

Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquilité, il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.

Tout client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de la Prévoté.

Livre.2 Opu. 2 Art.5 Du port d'arme illégal

Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.11).
Constitue également un acte illégal de port d'arme, le refus de déposer ses armes à l'entrée d'une taverne, y compris les Loups n'étant pas en mission.
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.

Je vous
rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en
l'absence de réponse de votre part, nous nous verrions obliger de vous
mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Merci de ne plus arborer votre épée en ville.


Je reste à votre disposition


Cordialement

XXXX
Sergent de la Prévôté de XXXX


  • Si aucune réponse dans la journée et que la personne arbore son épée, dossier à transmettre à la BAJ

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MessageSujet: Re: Dossier+Courrier-Type   Mer 10 Déc - 3:35

Par soucis d'efficcacité et de lisibilité, en concertation avec le Procureur, je vous demande de bien vouloir uniformiser les titres de vos dossiers et de respecter l'intitulé suivant:

Nom[faits]ville, date (statut)

-Le nom: nom du suspect et pas du connétable:P ,complet et non écorché^^
-Les faits: à préciser: arme, frontière, racket, insulte, etc. Plus de TOP dans le titre. On peut bien sûr abréger au vu de la longueur de certains noms.
-La ville: certaines villes peuvent abréger: on se comprendra.
-La date: importante ne l'oubliez pas; la meilleure forme reste: 09/12/56
-Statut: en cours ou enquête; à transmettre (on peut abréger aussi).

Ce titre est valable pour tous les dossiers, même pour les violations de frontière (une fois que les dossiers sont au BAJ on ne sait plus d'où ils viennent...).

Merci à vous.
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MessageSujet: Re: Dossier+Courrier-Type   Jeu 29 Jan - 23:28

Au vue des nouvelles réformes sur la bonne ville de Compiègne: Nouveau Model de lettres !



Lettres à adresser en cas de tentative ou d'acte d'esclavagisme.

Lettre avant embauche :

Citation :
Madame, Messire,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Compiègne…

* |copier/coller l'annonce| *

Conformément à l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagées à votre encontre…

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :

--------Grille des salaires MINIMA------


Il est maintenant interdit d'embaucher à moins de 5 de caractéristiques à Compiègne.

De 5 à 9 pts de caract. : 14 écus

De 10 à 14 pts de caract. : 17 écus

De 15 à 19 pts de caract. : 19 écus


Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
* |
de la Prévôté de Compiègne *


Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :
http://avocat.xooit.com/index.php


Lettre à l'employeur après embauche frauduleuse:


Citation :




Madame, Messire,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en vigueur à Compiègne…

* |copier/coller l'annonce| *

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné (-e) pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :

--------Grille des salaires MINIMA------

Il est maintenant interdit d'embaucher à moins de 5 de caractéristiques à Compiègne.
De 5 à 9 pts de caract. : 14 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 17 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 19 écus

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.



Cordialement,

* Sergent +++++
De la Prévôté de Compiègne *



Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:

http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/
PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.

* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :

http://avocat.xooit.com/index.php




Lettre adressée à la victime:


Citation :




Madame, Messire,

Vous avez accepté à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en vigueur à Compiègne…

* |copier/coller l'annonce|

Votre employeur a été averti du caractère illégal de son offre.
Vous êtes en droit de percevoir une réparation de sa part égale à la différence entre montant de l'offre incriminé et le minimum imposé par la loi.
Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie :

--------Grille des salaires MINIMA------

Il est maintenant interdit d'embaucher à moins de 5 de caractéristiques à Compiègne.
De 5 à 9 pts de caract. : 14 écus
De 10 à 14 pts de caract. : 17 écus
De 15 à 19 pts de caract. : 19 écus



Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui remboursant la différence entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est averti du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,

* Sergent +++++
de la Prévôté de Compiègne *



Plaintes, réclamations, etc. --->Bureau du Lieutenant:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-compiegne-f58/

PS:* pour vous tenir informé (-e), lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie > village>mairie> panneau d'affichage.

* Pour votre information et votre défense, vous pouvez aussi vous adressez à des associations d'avocats :

Les Avok Haillons :

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