Rajavidia Juge
Nombre de messages : 781 Age : 47 Localisation : Compiègne Emploi à la caserne : Lieutenant Prévôt & Sergent de la Maréchaussée Date d'inscription : 05/08/2008
| Sujet: [Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête) Dim 22 Mar - 5:56 | |
| [Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457Faits:Chef d'inculpation :Port d'arme Ville : Compiègne Enquêteur : Sergent Rajavidia Victime(s) :Suspect(s) : _gab_ Témoin(s) : Chpiot Lieu : Taverne "Le Chaudron Baveur" Obervations complémentaires : - Citation :
- Compiègne, le 21 mars de l'an de grâce 1457,
Sire _gab_
Bonjour,
Le port d'arme est interdit en Champagne Merci de ne pas arborer votre épée sur notre sol.
Livre.2 Opu. 2 Art.6 Du port d'arme illégal
Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.13). Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.
Livre.1 Opu. 5 Art.13 Du port d'armes
L’utilisation et le port d’armes de guerre, catégorie définie par décret Ducal, sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux: i. La Noblesse. ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Capitaine du Duché iii. Les Lieutenants de Police iv. Les Gardes du Duché v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Je reste à votre disposition
Cordialement
Rajavidia
Sergent de la Prévôté de Compiègne Preuves :Témoignages :Suspects :_gab_ | |
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