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 [Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête)

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AuteurMessage
Rajavidia
Juge
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Rajavidia


Nombre de messages : 781
Age : 47
Localisation : Compiègne
Emploi à la caserne : Lieutenant Prévôt & Sergent de la Maréchaussée
Date d'inscription : 05/08/2008

[Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête) Empty
MessageSujet: [Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête)   [Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête) I_icon_minitimeDim 22 Mar - 5:56

[Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457

Faits:

Chef d'inculpation :Port d'arme
Ville : Compiègne
Enquêteur : Sergent Rajavidia
Victime(s) :
Suspect(s) : _gab_
Témoin(s) : Chpiot
Lieu : Taverne "Le Chaudron Baveur"
Obervations complémentaires :

Citation :
Compiègne, le 21 mars de l'an de grâce 1457,


Sire _gab_

Bonjour,

Le port d'arme est interdit en Champagne
Merci de ne pas arborer votre épée sur notre sol.

Livre.2 Opu. 2 Art.6 Du port d'arme illégal

Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.13).
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.

Livre.1 Opu. 5 Art.13 Du port d'armes

L’utilisation et le port d’armes de guerre, catégorie définie par décret Ducal, sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Capitaine du Duché
iii. Les Lieutenants de Police
iv. Les Gardes du Duché
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.

Je reste à votre disposition


Cordialement

Rajavidia

Sergent de la Prévôté de Compiègne

Preuves :

[Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête) Gabu

Témoignages :



Suspects :

[Port d'arme] _gab_ , 21 mars 1457 (Enquête) Gabportdpe

_gab_
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