Krasnodarsk - Trahison + [TOP]inéligibilité et démission abusive - Conflans - 20/10/1457 (BAJ)

**Daturik**

Faits: [b]Trahison + inéligibilité et démission abusive Krasnodarsk - Conflans - 20/10/1457

Chef d'inculpation : Trahison + inéligibilité et démission abusive
Ville : Confians
Enquêteur : Daturik
Victime(s) : Conflans
Suspect(s) : Krasnodarsk
Témoin(s) : Scomino
Lieu : Conflans
Obervations complémentaires :

Citation:
[b]Article 4 Opus 1 du Livre 1: De la religion
Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à le faire, en présentant son certificat de baptême, ou s'il n'a pas validé au moins un cours de pastorale avant l'ouverture des candidatures aux élections (un mois avant les élections pour les ducales, 15 jours pour les municipales), en présentant une missive d'un clerc attestant du suivi de la pastorale.

Citation:
Livre 1 Opus 5 Art. 1 De l'état de Siège
- Conditions d'application
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.
§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
§ 6. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 7. La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 8. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire, punie conformément au § 7.
§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Preuves :

krasnodarsk a écrit:
Bonjour tous !

Alors je trouve que Messire Scomino va trop loin...

en effet, ce depot de plainte contre sieur Erkenbrand est injuste...

1) il est le seul à m'avoir parlé de cette question de bapteme (2 jours avant l'élection certes, mais il l'a fait)... il serait sanctionné parce qu'il a justement fait son travail??!!!
on est où là !???

2) son interprétation résultait des faits dont il n'avait pas la maitrise et auxquels il ne pouvait rien... en effet, IG il ne pouvait empecher mon élection de lui-mm.

3) son interprétation peut être acceptée, si l'on considère la question du bapteme comme une simple question de forme que l'on peut régulariser (ce que j'ai dit que je ferais), non comme une question de fond (n'y at-til pas séparation du spirituel et du temporel en Royaume de France?)

4) j'en appelle donc à l'indulgence du procureur, sur cette accusation, car je veux et j'exige de prendre l'entière responsabilité de cette affaire (et en plus, c'est ce que tt le monde pense, il me semble...)

Krasnodarsk

scomino a écrit:

Maltea a écrit:
"Moi, Maltea Wagner di Favara, Duchesse de Champagne, après vote à la majorité absolue du conseil ducal, proclame l'état de Siège en Champagne, à compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre.

Les non champenois présents dans le Duché ont 48 heures pour quitter le duché. Les ressortissants du Domaine Royal se doivent de demander un laisser-passer afin de séjourner dans le duché de Champagne, cela permettra d'éviter de fâcheux incidents. Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et verra son nom inscrit sur la liste rouge des armées et s'exposera ainsi à leur courroux. Les autorisations de déplacement ou de franchissement de frontière sont à demander auprès du connétable, Dame Darkaprincesse, Baronne de Tracy.

La ville de Reims est quant à elle interdite aux non champenois et aucune dérogation ne sera donnée.

Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont formellement interdits.

La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire.

Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Que tous en soient avertis!

Faict à Reims le dixième jour d'octobre de l'an de Grasce 1457.

Maltea Wagner
Duchesse de Champagne"

Témoignage :

Scomino a écrit:
Voici donc mon témoignage sur cette affaire:

Moi Scomino ancien maire de Conflans durant trois mandats successifs déclare que ce qui suit est dicté juste par le besoin de vérité, de droiture et de clarté enseigné par le très haut pendant l'apprentissage du baptême.

Donc suite à l'élection du suspect et après plusieurs jours d'inactivité de celui ci à la mairie, j'ai pris contact par pigeon pour m'enquérir de ces besoins et pour savoir s'il était baptisé dans les saintes lois de notre église.

Vous avez sa réponse en pièces jointes.

Je ne puis qu'affirmer que tout Conflandais et Conflandaises étaient au courant de cette obligation de baptême pour se présenter et être élu légalement. En effet j'avais affiché dans le bulletin d'information de la mairie cette article du Codex, ayant eu une pré-candidature d'un jeune Conflandais que je savais non baptisé. Vous trouverez cette information dans le Bureau de Conflans au Château. Désolé je n'en ai plus les clefs.
Le suspect ne peut donc nier, la connaissance de cette règle.

voici en outre un échange entre le suspect et moi même qui en dit long sur son état d'esprit

En ce qui concerne sa décision de démissionner avant la date que lui avait signifié le duché je laisserais d'autres que moi témoigner à ce sujet

en outre vous trouverez au cadastre un autre échange de propos qui dénote bien de la mentalité du suspect. En voici l'adresse suivi d'un extrait:

http://rr.conflanslessens.xooit.com/t217-Les-actions-dans-le-bureau-du-maire.htm?start=15#p2675

Krasnodarsk a écrit:
Scomino a écrit:
Krasnodarsk a écrit:

amis êtes-vous dans votre role en me fermant les clés de la mairie (etes-vous le fondateur du forum? si non, je ne crois pas que ce soit le cas ... ya une histoir de présomption d'innoncence , non?

non je n'en suis pas le fondateur mais l'un des gérants et pour le codex en champagne on est présumé coupable et non présumé innocent.

Extrait du dit codex:
Citation:

Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

voici l'adresse de ce document qui devra être votre livre de chevet si vous voulez un jour être de nouveau maire/ http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

sur la halle, le lien n'a jamais marché (j'aurais du vous le dire, mais je fais avec le jeu, je m'adapte... )

Désolé, je ne pense pas que ce texte de loi me convienne... non c'est vrai (je vais effectivement chercher un duché ou comté plus hospitalier, plus juste dans ses lois... mes amis me disent que cela existe...)

Je me tiens donc à votre disposition en cas de poursuite au tribunal, mais sachez que je suis hors des murs de Conflans en voyage de noce en Champagne et que vous pouvez me contacter par pigeon sans soucis

Suspect :

Lien du dossier : http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-divers-f98/top-faitstop-bineligibilite-et-demission-abusive-krasnodarsk-conflans-20-10-1457-t11902.htm#122088

_________________
<a href='http://img529.imageshack.us/my.php?image=dat10.gif'><img src='http://img529.imageshack.us/img529/8184/dat10.gif' border='0' alt='Image Hosted by ImageShack.us'/></a><br/>

**scomino**

Scomino absent de Conflans envoya par pigeon son témoignage.

Scomino a écrit:

Voici donc mon témoignage sur cette affaire:

Moi Scomino ancien maire de Conflans durant trois mandats successifs déclare que ce qui suit est dicté juste par le besoin de vérité, de droiture et de clarté enseigné par le très haut pendant l'apprentissage du baptême.

Donc suite à l'élection du suspect et après plusieurs jours d'inactivité de celui ci à la mairie, j'ai pris contact par pigeon pour m'enquérir de ces besoins et pour savoir s'il était baptisé dans les saintes lois de notre église.

Vous avez sa réponse en pièces jointes.

Je ne puis qu'affirmer que tout Conflandais et Conflandaises étaient au courant de cette obligation de baptême pour se présenter et être élu légalement. En effet j'avais affiché dans le bulletin d'information de la mairie cette article du Codex, ayant eu une pré-candidature d'un jeune Conflandais que je savais non baptisé. Vous trouverez cette information dans le Bureau de Conflans au Château. Désolé je n'en ai plus les clefs.
Le suspect ne peut donc nier, la connaissance de cette règle.

voici en outre un échange entre le suspect et moi même qui en dit long sur son état d'esprit

En ce qui concerne sa décision de démissionner avant la date que lui avait signifié le duché je laisserais d'autres que moi témoigner à ce sujet

en outre vous trouverez au cadastre un autre échange de propos qui dénote bien de la mentalité du suspect. En voici l'adresse suivi d'un extrait:

http://rr.conflanslessens.xooit.com/t217-Les-actions-dans-le-bureau-du-maire.htm?start=15#p2675

Krasnodarsk a écrit:

Scomino a écrit:

Krasnodarsk a écrit:

amis êtes-vous dans votre role en me fermant les clés de la mairie (etes-vous le fondateur du forum? si non, je ne crois pas que ce soit le cas ... ya une histoir de présomption d'innoncence , non?

non je n'en suis pas le fondateur mais l'un des gérants et pour le codex en champagne on est présumé coupable et non présumé innocent.

Extrait du dit codex:

Citation:

Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

voici l'adresse de ce document qui devra être votre livre de chevet si vous voulez un jour être de nouveau maire/ http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

sur la halle, le lien n'a jamais marché (j'aurais du vous le dire, mais je fais avec le jeu, je m'adapte...

)

Désolé, je ne pense pas que ce texte de loi me convienne... non c'est vrai (je vais effectivement chercher un duché ou comté plus hospitalier, plus juste dans ses lois... mes amis me disent que cela existe...)

Je me tiens donc à votre disposition en cas de poursuite au tribunal, mais sachez que je suis hors des murs de Conflans en voyage de noce en Champagne et que vous pouvez me contacter par pigeon sans soucis

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**liloo025**

Le dossier est il complet ?

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**tristan**

non un maire qui demissionne en plein etat de siege c'est jugementpour trahison et non un topdossier a refaire donc

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juge et pis c'est tout

**liloo025**

Bien j'attends que le dossier soit refait alors

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**Atalan**

Je le completerais dans la journée

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

**Atalan**

Transmis BAJ

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur