Votre honneur,

Si nous sommes réunis ici c'est pour vous présentez le cas de Ak.asha accusé de trouble à l'ordre public dans le village de Langres.

En effet, malgré le temps qui lui était accordé, et les divers courriers qui lui ont été envoyés, ce citoyen champenois a refusé à plusieurs reprises de payer ses taxes de propriété pour la commune de Langres. Ce qui est contraire à l'Art. 8, de l'Opus3 du 1er Livre du Codex Champenois que voilà :

Art. 8 De l'impôt communal
Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.

Voici les preuves de la fraude fiscale :




Si les faits sont avérés, et si l'accusé ne trouve pas de quoi expliquer son actes, je demande une amende élevée au montant du préjudice de la mairie. C'est à dire 86 écus et 79 denier assortis d'une majoration pour frais de justice si vous la trouvez nécessaire.

La parole est à la défense.

Lubeos, Echevin de Langres.

Je suis allé au Bureau de plainte, on m'a alors dit de revenir ici . Je pense désormais que je tiens le bon bout, mais vos conseil ne m'ont pas été de la plus grande utilité, Anse.

Faits : Ak.asha [TOP] Non paiement des impôts - Langres depuis 27 mars 1457


Chef d'inculpation : [TOP] Non paiement des Impôts
Ville : Langres
Enquèteur : Lubeos
Victime(s) : La mairie de Langres
Suspect(s) : Ak.asha
Témoin(s) : Yunab, maire de Langres
Lieu : Langres
Obervations complémentaires :




Preuves :



Témoignages :



Suspects :

Ak.asha





Lien dossier : http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-l-ordre-public-economique-f101/akasha-non-paiement-des-impts-langres-t10303.htm

Dossier incomplet, non transmis à la BAJ donc pas d'avancement.

En attente de complément.

Merci à vous.