Faits : Max14340 [non paiement impôts] Troyes 19/09/1457 (en attente AJ)

**Ereon**

Faits : Max14340 [non paiement impôts] Troyes 19/09/1457

Chef d'inculpation :[TOP] Impôts impayes
Ville : Troyes
Enquèteur : Ereon
Victime(s) : La Mairie de Troyes
Suspect(s) : Max14340
Témoin(s) : Ereon
Lieu : Troyes
Obervations complémentaires :
Codex : Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Preuves :

Témoignages :

Citation:

Moi, Ereon, Maire de Troyes certifie que Max14340 n'a
pas payé ses impôts depuis le 19/09/1457 à la mairie de Troyes.
Courrier lui a été envoyé par Ereon, Maire de Troyes pour qu'il s'acquitte des sommes dues.

Faict sous serment le 25ème jour de Septembre de l’an de grâce 1457

Ereon
Maire de Troyes

Copie courrier adressé:

Citation:

Troyes, le 25/09/1457

Bonjour,

Vous n’avez pas payé vos impôts.

A ce jour, vous devez :

7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 2009-09-19

Je vous rappelle
Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue
un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts
municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date butoir
définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, une amende
journalière représentant 10 % de la somme initialement due incrémentera
la dette fiscale du prévenu.
Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable.
Le
non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou
le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant
les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de
Justice.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les
peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3
Si
vous avez un problème pour le règlement, je vous remercie de bien
vouloir nous en donner les raisons. Votre requête sera étudiée par
notre Maire et le Conseil municipal.
Je vous remercie de bien vouloir vous acquitter des sommes dues.
Sans
acquittement des sommes dues ou de réponses de votre part sous
48heures, une plainte et un procès pourront être lancés à votre
encontre.
Je reste à votre disposition

Cordialement

Ereon maire de Troyes

Copie courrier reçus :

Citation:

Je ne pairai pas ces fichu Impots qui enrichisse les spéculateur ! Car nous petites producteur sommes expoité pour vous !
Au Revoir

Suspects :

Lien dossier :

http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-divers-f98/faits-max14340-non-paiement-impots-troyes-19-09-1457-t11386.htm#116699

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**Ereon**

Acte d'accusation

Citation:

Votre Honneur,

nous
sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de max14340 pour,
chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et trouble à
l'ordre public.

En effet cet individu, résident à Troyes, a depuis le 19/09/1457 des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et les majorations s'élève aujourd'hui à 8,26 écus.

Voici les preuves votre honneur :

http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-divers-f98/faits-max14340-non-paiement-impots-troyes-19-09-1457-t11386.htm#116699

Je rappelle à la Cours et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue
un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts
municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir
définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, une amende
journalière représentant 10 % de la somme initialement due incrémentera
la dette fiscale du prévenu.
Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable.
Le
non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou
le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant
les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de
Justice.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les
peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du trouble à l’ordre Public

Constitue
un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à
la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le
trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue
un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination
et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et
l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le
fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et
le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité
(cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Ereon de Léonard,
Maire de Troyes

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**Atalan**

Je déplace le dossier dans le sujet approprié

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

**Atalan**

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lisieux [Duché de Normandie (Domaine Royal)], aujourd'hui à 9h41.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Normandie (Domaine Royal)
Village : Lisieux

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur