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 Felagund[TOP]Non paiement des impôts - Sainte Ménehould - 20/08/1457 (en attente AJ)

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liloo025
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MessageSujet: Felagund[TOP]Non paiement des impôts - Sainte Ménehould - 20/08/1457 (en attente AJ)   Jeu 20 Aoû - 23:21

[TOP][Non paiement des impôts] Felagund, 20/08/1457 (En cours)

Faits:

Chef d'inculpation: Non paiement des impôts
Ville: Sainte Ménehould
Enquêteur: Liloo025
Victime(s): Mairie de Sainte Ménehould
Suspect(s): Felagund
Témoin(s): Bedax
Lieu: Sainte Ménehould
Obervations complémentaires:

Preuves:

Felagund : 22,00 écus (+15,40 écus de pénalité) avant le 2009-06-09
Felagund : 22,00 écus (+21,56 écus de pénalité) avant le 2009-05-12


Témoignages :

Citation:
Moi Bedax, Maire de la ville de Sainte Ménehould,
certifie que Felagund n'a pas payé ses impôts depuis le 12 mai 1457 à la
mairie de Sainte Ménehould.
Fait sous serment le 20 Août 1457
Bedax
Maire de Sainte Ménehould


Suspects :

Felagund



http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-public-economique-f101/felagundtopnon-paiement-des-impots-sainte-menehould-20-08-1457-en-cours-t10929.htm#112079

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Dernière édition par liloo025 le Ven 21 Aoû - 13:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Felagund[TOP]Non paiement des impôts - Sainte Ménehould - 20/08/1457 (en attente AJ)   Ven 21 Aoû - 0:39

Pas de transmission c'ets un proces mairie

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MessageSujet: Re: Felagund[TOP]Non paiement des impôts - Sainte Ménehould - 20/08/1457 (en attente AJ)   Mar 3 Nov - 16:50

Dernier village où ce personnage a été recensé: Tréguier [Duché de Bretagne], aujourd'hui à 10h29.

Il serait peut etre bon de prndre contact avec l'AJ

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MessageSujet: Re: Felagund[TOP]Non paiement des impôts - Sainte Ménehould - 20/08/1457 (en attente AJ)   Mar 10 Nov - 12:55

Bon ça en est où ?

J'aimerais être informé, merci.
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Felagund[TOP]Non paiement des impôts - Sainte Ménehould - 20/08/1457 (en attente AJ)

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