Faits : Manathann [non paiement impôts] Argonne le 20 Septembre 1457


Chef d'inculpation :[TOP] Impôts impayes
Ville : Argonne
Enquèteur : Maxdph
Victime(s) : Mairie d'Argonne
Suspect(s) : Manathann
Témoin(s) : Katalin
Lieu : Argonne
Obervations complémentaires :
Codex : Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux


Preuves :




Témoignages :

Citation:

Moi, Katalin, Maire d'Argonne certifie que Manathann n'a pas payé ses impôts depuis le 16/07/1457 à la mairie d'Argonne. Courrier lui a été envoyé par Messire Maxdph, Échevin d'Argonne, pour qu'elle s'acquitte des sommes dues. Fait sous serment le 19/09/2009 Katalin Maire d'Argonne

Copie courrier adressé

Citation:

Bonjour Madame, Vous êtes redevable, au titre de l'impôt, de la somme de 74,68 écus (Soixante quatorze écus soixante huit). Impôt du 07/09/2009 : 12,00 écus Pénalité : 2,28 écus Impôt du 12/08/2009 : 12,00 écus Pénalité : 5,40 écus Impôt du 16/07/2009 : 25,00 écus Pénalité : 18,00 écus Ces impôts qui restent, à ce jour, impayés. PAYER CES IMPÔTS est un DEVOIR. Régularisée au plus vite votre situation, Dame Manathann. Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation, au nom de la Mairie d'Argonne, de vous poursuivre en justice en vertu de l’article 8 Op.4 du livre II. Je vous remercie d’avance pour la réparation de ce simple oubli. Cordialement Maxdph Échevin d’Argonne Si vous ne savez pas comment payer vos impôts veuillez coller ce lien sur votre navigateur: http://argonne.rr.xooit.com/t453-Payer-ces-impots.htm Suspects :