Tonio71 - 12 Avril 1457- TOP non paiement impôts - Conflans (en attente AJ)

azelma

Tonio71 - 12 Avril 1457- TOP non paiement impôts - Conflans
Chef d'inculpation : [TOP] non paiement impôts
Ville : Conflans
Enquêteur : Azelma, dame de Vulaines
Victime(s) : La mairie de Conflans
Suspect(s) : Tonio71
Témoin(s) : Azelma
Lieu : Conflans
Observations complémentaires :

Preuves :
Tonio71 : 5,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 2009-02-22
Tonio71 : 5,00 écus (+1,70 écus de pénalité) avant le 2009-03-20
Tonio71 : 5,00 écus (+1,05 écus de pénalité) avant le 2009-04-02
Tonio71 : 5,00 écus (+6,95 écus de pénalité) avant le 2008-12-05
Tonio71 : 5,00 écus (+2,35 écus de pénalité) avant le 2009-03-07

Témoignage :

Citation:

Moi Azelma, Maire de la ville de Conflans, certifie que Tonio71 n'a pas payé ses impôts depuis le 5 décembre 1456 à la mairie de Conflans-lès-Sens.
Fait sous serment le 12 Avril 1457
Azelma
Maire de Conflans.

Suspect :

Lien du dossier :
http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-publique-economique-f101/tonio71-12-avril-1457-top-non-paiement-impots-conflans-t9310.htm#95811

**Atalan**

Citation:

Dernier village où ce personnage a été recensé: Blois [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 9h57.

Citation:

Niveau : 1
Points de réputation : 71
Argent : 1
Dernière connexion le 17 Avril 2009 à 22h57

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

azelma

Citation:

lancé le 29 avril 1457

Vostre Honneur,

nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Tonio71 pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et Trouble à l'Ordre Public.

En effet cet individu, résidant à Conflans-lès-Sens, a depuis le 5 décembre 1456 des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et les majorations s'élèvent aujourd'hui à 40 écus.

Voici les preuves votre honneur :
http://caserne-champagne.forumactif.com/trouble-a-l-ordre-publique-economique-f101/tonio71-12-avril-1457-top-non-paiement-impots-conflans-en-cours-t9310.htm

Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date butoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, une amende journalière représentant 10 % de la somme initialement due incrémentera la dette fiscale du prévenu.
Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de Justice.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du Trouble à l�Ordre Public

Constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Dame Azelma de Vulaines,
Maire de Conflans-lès-Sens

**Atalan**

Citation:

Dernier village où ce personnage a été recensé: Blois [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 11h36.

Citation:

Expéditeur : Tonio71
Date d'envoi : 2009-06-07 13:42:55
Bonjour,

Je ne dois pas d'argent au Duché de Champagne et c'est plutôt le Duché qui me doit une somme importante qu'il se refuse à me payer depuis fort longtemps.

Les errements du pouvoir de ce Duché ont provoqué sa chute et sa décadence financière non imputable à la population qui paye maintenant pour une poignée de dirigeants incapables et avides d'or.

La Mairie de Conflans a décidé de ne pas s'opposer à cette levée injuste de l'impot .

C'est fort regrettable car à mon arrivée dans ce village, il m'avait semblé que les Conflandais avaient des tripes et suffisamment de coeur pour lutter contre les injustice.

Conflans était autrefois rebelle, elle a aujourd'hui courbé l'échine et est devenue docile et asservie.

Je vous répète donc que je ne dois pas d'argent et que j'ai du quitter Conflans pour me libérer du carcan oppressant des dirigeants du Chateau.

Je vous souhaite bon courage néanmoins dans vos tâches quotidiennes qui ne sont guère aisées.

Tonio

_________________

1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

tonio71

**scomino**

complément au dossier: pour preuves

Citation:

Messire Tonio71, je me présente à vous en tant que maire de
Con flans les SENS.

Je viens de recevoir un rapport du service des impôts
m'indiquant que vous avez omis de régler ces derniers et que vous devez à la
municipalité plus de 63 écus d'impôts en retard.

je vous demanderais donc de bien vouloir régler cette somme
dans les plus brefs délais. Sans réponse de votre part d'ici 48heures je me
verrais dans l'obligation de lancer un acte d'accusation à votre encontre
auprès du Comte de Champagne.

Je reste à votre disposition

salutations

scomino

Seconde réponse de
Tonio

Citation:

Expéditeur : [url=http://caserne-champagne.forumactif.com/javascript:popupPerso('FichePersonnage.php?login=Tonio71')]Tonio71[/url]
Date d'envoi : 2009-07-20 15:16:03

Cher Scomino,

Ton esprit administratif me sidérera toujours décidément et je sais que je
lutte contre des moulins à vent.
J'ai remboursé mon prêt autrefois dans les temps et au denier près parce que ce
la était juste.
La maudite gabelle que vous voulez m'imposer est le resultat d'une gestion
catastrophique dont je ne suis responsable.
Puisque la resurrection n'est pas un sujet tabou dans notre monde, il a été
aisé pour certain de quitter le navire qui faisait naufrage après les
détournements d'argent pour revenir tout pimpant avec un nouveau personnage et
faire le respectable dans un autre village.
Pour eux le procès, pourtant mérité, a tourné court.
Je constate sans trop de surprise que malgré les grandes paroles
aristoteliciennes que boivent nos grands dirigeants et nobles gens lors des
offices ne les empêchent pas d'oublier leur manque d'humanité au quotidien.
Je continue de dire que c'est le Duché de Champagne qui doit de l'argent au
peuple qui a été spolié.

Tonio

Ma deuxième
réponse :

Citation:

Je suis désolé que nous devions en arriver là, mais
comprends ma position.

J'ai en tant que Maire des obligations et des devoirs. L'un
d'eux est de faire rentrer les sommes dues par les contribuables Champenois. Je
suis obligé de relancer les mauvais payeurs sans avoir d'état d'âme. En effet
c'est à moi que l'on demandera des comptes si je ne fais pas ce qui m'est demandé.

J'aimerais pour ma part que cette situation se règle à
l'amiable par la voix diplomatique et ce eu égard à notre amitié.

Je ne veux personnellement pas d'ennui avec mon duché et je
ne souhaites pas que tu en ai avec le tien. Donc essayons de raisonner
sainement.

Je ne rentrerai pas dans le débat que tu essayes de
m'imposer.

Amicalement

Scomino maire de Conflans

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**tristan**

a mon humble avis il faudrait mettre en attente et transmettre a l'ambassadeur judiciaire des qu'il sera nommée il n'est plus habitant de champagne donc on ne peux le mettre en proces suaf si il revient en champagne

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juge et pis c'est tout

**Atalan**

Dernier village où ce personnage a été recensé: Blois [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 9h30.

Je le transmets à l'AJ^^

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur

**Atalan**

Dernier village où ce personnage a été recensé: Blois [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 11h15.

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1er Lieutenant de la Prévoté
Lieutenant de la prévoté de Conflans les Sens
Ex Procureur