Dossier et Lettres type

Cas les plus commun
l'esclavagisme:

-Offre encore disponible:

Citation :

Dame,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur à Conflans à savoir l’arrêté municipal n°24.

Amandine62160 cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 19 points d'intelligence, Salaire : 14,00 écus.

Conformément à l’article II.2.9 du codex champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
chez moi; votre propriété; vos offres d'emploi
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites seront engagé à votre encontre…

Pour rappel les salaires minimums instaurés sont visibles sur le message de la mairie.

Les salaires minimums sont:

Grille des salaires :

De 0 à 5 points : 14 écus
De 6 à 10 points : 16 écus
De 11 à 15 points : 18 écus
De 16 à 19 points : 20 écus


Dans l’attente d’une réponse de votre part.


Cordialement,


Lieutenant Titaxe


Contacts :
Lieutenant de police : Titaxe
Sergent de police : Pizaro, Scomino
Police conflandaise : https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=8

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Conflans, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.

Halle de Conflans : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=31

-Embauche effectué:
* Employeur:

Citation :

Dame Apocath,



Aujourd'hui vous avez employé illégalement quelqu'un...

12/06 08:03 : Apocath embauche Clara_17 pour 12,00 écus



Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.
Par conséquent un dossier pour esclavagisme à votre encontre a été ouvert en la caserne de Champagne... En cas de récidive celui-ci sera transféré au juge...

Vous devrez également dédommager votre victime, qui a été informée par courrier. Vous serez informé plus tard des modalités à suivre.


Je vous demande d'être donc vigilant à l'avenir et de respecter les règles en vigueur...


Pour rappel les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :

Les salaires minimums sont:

Grille des salaires :

De 0 à 5 points : 14 écus
De 6 à 10 points : 16 écus
De 11 à 15 points : 18 écus
De 16 à 19 points : 20 écus


Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,


Lieutenant Titaxe

Contacts :
Lieutenant de police : Titaxe
Sergent de police : Pizaro, Scomino
Police conflandaise : https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=8

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Conflans, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.

Halle de Conflans : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=31

* Employé:

Citation :

Dame Clara17 ,


Vous avez été victime d’un esclavagiste.

vous avez accepté l’offre suivante...

12/06 08:03 : Apocath embauche Clara_17 pour 12,00 écus

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, votre employeur peut être puni pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc d'être vigilante à l'avenir et de ne pas accepter de telles offres, qui encouragent les esclavagistes...

Sachez qu'a Conflans des règles pour les salaires minimums sont en vigueur, vous ne devez pas accepter d’offre en dessous de ces tarifs.
Pour rappel les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :

Les salaires minimums sont:


Grille des salaires :

De 0 à 5 points : 14 écus
De 6 à 10 points : 16 écus
De 11 à 15 points : 18 écus
De 16 à 19 points : 20 écus

En tant que victime, et selon l’article II-1.9 du Codex Champenois, vous pourrez :
i. D'obtenir réparation du préjudice subi
ii. Vous constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
Bien sur ces procédures ne seront engagées que lorsque votre employeur sera poursuivit pour esclavagisme, donc en cas de récidive…

Votre employeur a été averti de son erreur… D’or est déjà une procédure pour esclavagisme a été ouverte à son encontre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,


Lieutenant Titaxe


Contacts :
Lieutenant de police : Titaxe
Sergent de police : Pizaro, Scomino
Police conflandaise : https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=8

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Conflans, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.


Forum de Conflans : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=31

*** Ne pas oublier de changer le titre(messire ou dame) l'intitulé de l'offre ou de l'embauche et le nom de la personne qui envoie la missive.

Loi chilou:

Citation :

Monsieur,


Vous avez déposé sur le marché, du blé non conforme à l'arrêté ducal en rigueur...


14-05-2007 10:00 : Vous avez acheté à Tomazek 1 sac de blé pour 15,00 écus



Arrêté ducal sur le prix du blé

Au vu de la pénurie de blé que subit la Champagne, le Conseil de Champagne fixe désormais le prix du sac de blé à 13 écus maximum, conformément à l'article 1.7.6 du Codex, dit loi Chilou :

Citation:
En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.


Tout contrevenant à cette arrêté pourra être poursuivi pour escroquerie.

Cet arrêté prend effet à sa publication et jusqu'a la fin de la pénurie de blé.


Kurt Wagner de Brizeaux, Duc de Champagne



Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"Chez moi" >> "Vos ordres d'achat et de vente" >>.

Vous pourrez ensuite créer une autre offre de prix qui respecte la loi.

Si, dans le cas contraire les personnes interpelées ne modifient pas leur prix, des poursuites seront engagé à leur encontre .



Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,


Titaxe ,Lieutenant de la prévosté.



Contacts :
Lieutenant de police : Titaxe
Sergent de police : Pizaro, Scomino
Police conflandaise : https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=8

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur le forum de Conflans, vous pourrez posez des questions en cas de difficultés.

Halle de Conflans : http://forum.royaumesrenaissantscom/viewforum.php?f=31

Lances et groupes armés:

Citation :

Madame, monsieur,
Vous faites partie d'une lance/groupe armé qui se trouve actuellement sur les terres de la Champagne.
Or le codex Champenois précise ceci :

Livre.2 Opu. 4 Art.4
Des groupes armés et des lances

Livre.2 Opu. 4Les groupes armées et lances sont interdites sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé en un groupe simple est un délit sérieux. Les nobles Champenois sont exempts de cette interdiction, ainsi que les groupes ayant recu l'accord du Conseil de Champagne (y compris les Loups et la prévoté/marréchaussée)


Si vous n'avez donc point l'accord du conseil, je vous demande de dissoudre cette lance/groupe armé, ou bien de signaler votre présence au conseil de Champagne (en l'occurence, au prévôt) afin d'obtenir de lui l'accord de garder ce groupe sur nos terres.

Je vous rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en l'absence de réponse de votre part, nous nous verrions obliger de vous mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.


Cordialement.

Révolte:

Citation :

Madame, Monsieur,

Cette nuit, lors d’une patrouille, vous avez été reconnu parmi les assaillants de la mairie.
« Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu XXX parmi les assaillants. »

En vertu du Codex, livre 2 – Opus 4 – Article 2 "Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal."

Je vous rappelle que la révolte contre une mairie est un crime simple passible du carcan et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 jours.

En conséquence, je vous demande de vous expliquer sur les raisons de votre acte par courrier dans les 48 heures. Passé ce délai, votre dossier sera transmis au Bureau des Affaires Judiciaires pour jugement et votre peine pourra se voir alourdie de l'acte d'accusation de "refus de coopération avec la justice".

Ghost60,
Sergent de conflans

Ouverture de dossier suite a plainte

Citation :

Bonjour,
Votre plainte a bien été recu et un dossier a été monté.
Le dossier se trouve ici :(lien direct vers le dossier a mettre)

Merci d'allez vérifié l'exactitude des informations et d'y rajouter ce qu'il y manquerais

Ghost60

Préambule : j'ai mis à votre dispositions les outils suceptibles d'être les plus utilisés, mais pour beaucoup plus d'informations, n'oubliez pas la bibliothèque de la caserne, qui fournille d'information : https://caserne-champagne.forumactif.com/organisation-des-bureaux-et-guide-f44/



Vous avez à disposition un dossier type à utiliser. Un dossier ne peut aller en justice qu’avec des screens (sauf si il s’agit d’un méfait HRP comme des insultes graves). Il faut des témoignages des plainte et bien entendu date et lieu.
Le titre d’un dossier doit être présenté ainsi :

[Chef d’inculpation] suspect(s), date du méfait, (évolution du dossier)

Exemple : [Sorcellerie] Jeane d'Arc, le 09/01/1431, (à transmettre)

Les différant Chef d’inculpation se classent ainsi :
-[Esclavagisme]
-[Escroquerie] ou [spéculation abusive].
-[TOP] (cela regroupe les insultes, bagarres, et incitations à la révolte
-[Révolte]
-[sorcellerie]
-[Brigandage]/ [racket] (le premier est pour vol des violences physique alors que le second est juste la victime qui ouvre sa bource sous la menace sans résistance). Mettre [tentative de racket] si l’attaque à avorter

Les différents états d’évolution de dossier (visible dans le titre) :
-(Enquête) : l’officier qui en est charger mène l’enquête. Avec cet état personne ne transmettra à la BAJ (bureau des affaires communes) les dossiers.
-(À transmettre) : une fois l’enquête terminée, l’officier peut changer l’état du dossier, et mettre à transmettre. Le prévôt, le premier lieutenant adjoint ou le procureur, transmettra le dossier à la BAJ
-(BAJ) : la personne chargée de transmettre le dossier à la BAJ mettra ce statut une fois l’action effectuée.
-(En procès) : le suspect est en procès. Les officier ou le procureur changeront ?
-(Coupable)/(Relaxé) : suivant le résultat du procès le lieutenant de la ville en charge du dossier, mettra cet état, puis archivera le dossier dans les archives des rapport et des plaintes.
-(sans suite) : si l’enquête aboutis à une situation qui ne mérite pas poursuite, le lieutenant de la ville mettra l’état sans suite, puis archivera le dossier dans les archives des rapport et des plaintes. Il en est de même avec les prescriptions

Les lieutenants de la prévôté affecter à leur ville sont responsable de la tenue à jour des dossiers de leur bureaux. Donc un suivi est à faire. N’oubliez pas les dossiers donc les suspects voient une prescription :
- 2 mois si le chef d'inculpation est " esclavagisme "
- 3 mois si le chef d'inculpation est " escroquerie "
- 6 mois si le chef d'inculpation est " trouble à l'ordre public "(le codex considère le racket et brigandage comme TOP).

____________________________________________________________

Voici la partie à recopier dans le topic de chaque dossiers (n'oubliez pas le titre ):

Code:

[u][b][size=18][color=red]Faits :[/color][/size][/b][/u]

[color=red]
[u]Chef d'inculpation :
Ville :
Enquèteur :
Victime(s) :
Suspect(s) :
Témoin(s) :
Lieu :
Obervations complémentaires :[/u][/color]

[u][b][size=18][color=red]Preuves :[/color][/size][/b][/u]



[u][b][size=18][color=red]Témoignages : [/color][/size][/b][/u]



[u][b][size=18][color=red]Suspects :[/color][/size][/b][/u]

[size=18][color=violet]nom[/color][/size]



[size=18][color=violet]nom[/color][/size]

_____________________________________________________________

voici la présentation du corp d'un dossier type :

Faits :


Chef d'inculpation :
Ville :
Enquèteur :
Victime(s) :
Suspect(s) :
Témoin(s) :
Lieu :
Obervations complémentaires :

Preuves :

Preuves aportées. (screens)

Témoignages :

Plainte et témoignages.

Suspects :

nom

Fiche du suspect (si elle est en lien dans le nom du suspect, merci de le préciser.

nom

fiche du suspect (s'il y en as plusieurs)

Attention !!
ces courriers types sont des exemples, il faut donc modifier les grilles de salaires qui sont differante pour chaque ville. De plus, vous pouvez rajouter en fin de message le lien vers votre halle respective.




OFFRE EN COURS :

Citation :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur de la ville…

<Offre incriminée>

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagée à votre encontre…

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------
(attention les grilles sont differente dans les villes mettre la grille propre a sa ville)
exemple:
Pour embauches diverses
00 de qualification : 14 écus
10 de qualification : 17 écus
19 de qualification : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->Bureau du Lieutenant:
https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur la Halla de votre ville, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.

OFFRE DEJA PRISE :

Citation :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur de la ville …

<Offre incriminée>

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.


Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------
(attention les grilles sont differente dans les villes mettre la grille propre a sa ville)

exemple:
Pour embauches diverses
00 de qualification : 14 écus
10 de qualification : 17 écus
19 de qualification : 20 écus

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui rembourçant la differance entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est avertis du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->Bureau du Lieutenant:
https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur la Halla de votre ville, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.

RECIDIVE OFFRE EN COURS :

Citation :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur de la ville… Cela est la <Nombre de fois> que vous lancez cette offre (la première étant du <Date>), un dossier à donc été monter contre vous. Le procureur maintenant décidera de vous poursuivre ou non en justice.


<Offre incriminée>

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cette offre via :
"chez moi" >> "votre propriété" >> "vos offres d'emploi»
Vous pourrez ensuite en créer une autre qui respecte la loi.

Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagée à votre encontre…

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------(attention les grilles sont differente dans les villes mettre la grille propre a sa ville)
exemple:

Pour embauches diverses
00 de qualification : 14 écus
10 de qualification : 17 écus
19 de qualification : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->Bureau du Lieutenant:(metre le lien du bureau de sa ville exemple)
https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur la Halla de votre ville, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.

RECIDIVE OFFRE PRISE:

Citation :

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur de la ville…Cela est la <Nombre de fois> que vous lancez cette offre (la première étant du <Date>), un dossier à donc été monter contre vous. Le procureur maintenant décidera de vous poursuivre ou non en justice.


<Offre incriminée>

Conformément a l’article II.2.9 du codex Champenois, relatif aux atteintes à la personne, vous pouvez être condamné pour ce délit à une peine allant d’une amende jusqu’à une peine de prison.


Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------(attention les grilles sont differente dans les villes mettre la grille propre a sa ville)
exemple:

Pour embauches diverses
00 de qualification : 14 écus
10 de qualification : 17 écus
19 de qualification : 20 écus

Aussi je vous encourage vivement de prendre contact avec votre employé et de réparer votre infraction en lui rembourçant la differance entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi. Votre employé est avertis du caractère illégal de votre offre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->Bureau du Lieutenant:
https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur la Halla de votre ville, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.

VICTIME

Citation :

Madame, Monsieur

Vous avez accèpté à la mairie une offre d’emploi non conforme aux règles en rigueur de la ville…

<Offre incriminée>

Votre employeur à été avertis du caractère illégal de son offre.
Vous êtes en droit de perevoir une réparation de sa part égale à la differance entre montant de l'offre incriminé et le minima imposé par la loi.

Pour rappel, les salaires minimums instaurés sont visible sur le message de la mairie :
--------Grille des salaires MINIMA------(attention les grilles sont differente dans les villes mettre la grille propre a sa ville)

exemple:

Pour embauches diverses
00 de qualification : 14 écus
10 de qualification : 17 écus
19 de qualification : 20 écus

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Cordialement,
<Nom, fonction (et qualité, dans certaines affaires)>

Plaintes, réclamations, etc--->Bureau du Lieutenant:
https://caserne-champagne.forumactif.com/viewforum.forum?f=10

PS: pour vous tenir informé lisez tous les jours le message du maire sur la page de la mairie et allez sur la Halla de votre ville, vous pourrez poser des questions en cas de difficultés.

Voici le courrier type à envoyer au fauteur de trouble pour avertissement quand les insultes sont legeres"

Citation :

Bonjour,

Je tiens a vous rappeler :

Coté RP: Codex de Champagne, Livre 2. op2. article 6: De l’insulte

Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Les actes d’injure sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d’insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, l’amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.

Chef(s) disculpation : Diffamation et insulte, Trouble à l'ordre public,
En espérant que vos propos n’étaient qu’égarement et que vous saurez modérer vos paroles à l’ avenir.
..........
Coté HRP: règlement du jeu
De plus je tiens a vous rappeler un article du règlement que vous avez accepter en jouant:
"L'exercice de la liberté d'expression comporte, au regard notamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des droits et des responsabilités. L'utilisateur des Royaumes Renaissants doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamants à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre, faisant l'apologie ou la publicité de substances illicites, du piratage informatique, ni aucun message à caractère pornographique.

Tout utilisateur convaincu d'avoir contrevenu à l'une quelconque de ces règles verra son compte supprimé sans autre forme de procès, et sans possibilité de contestation.
Par ailleurs, les administrateurs du jeu se réservent le droit de poursuivre en justice, selon les lois françaises, tout utilisateur contrevenant, s'ils estimaient que la délit était suffisamment grave."

En résumé : toute insulte ou comportement dégradant relevé en caserne donnera suite a une éradication sur le champ.
..........

VOus savez a quoi vous en tenir, se sera mon seul avertissement.

Je reste à votre service si vous avez des questions,

Cordialement…

<Nom, fonction>

PS : Je vous rappelle aussi que LA VIE des royaumes SE PASSE SUR LE FORUM !
Il ne mord pas n’hésitez pas à vous y inscrire ou juste à le consulter de temps à autre :

Gargote champenoise
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewforum.php?f=30

Généralité sur la censure
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=860191#860191

Citation :

Madame, Monsieur,

Cette nuit, lors d’une patrouille, vous avez été reconnu parmi les assaillants de la mairie.
« evènement incriminant »

En vertu du Codex, livre 2 – Opus 4 – Article 2 "Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal."

Je vous rappelle que la révolte contre une mairie est un crime simple passible du carcan et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 jours.

En conséquence, je vous demande de vous expliquer sur les raisons de votre acte par courrier dans les 48 heures. Passé ce délai, votre dossier sera transmis au Bureau des Affaires Judiciaires pour jugement et votre peine pourra se voir alourdie de l'acte d'accusation de "refus de coopération avec la justice".

Coordialement
Nom, Fonction

Courrier Type à envoyer si Port Arme illégal

Vérifier que la personne n'est pas Noble et enregistré à l'Hérauderie
Vérifier qu'elle n'appartient pas au groupe des personnes autorisées
Si aucune réponse dans la journée et que la personne arbore son épée, dossier à transmettre à la BAJ

Citation :

xxxxx, le xxxx1456

(nom de la personne)

Bonjour,

Le port d'arme est interdit en Champagne
Merci de ne pas arborer votre épée sur notre sol.

Livre.2 Opu. 2 Art.6 Du port d'arme illégal

Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.13).
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.

Livre.1 Opu. 5 Art.13 Du port d'armes

L’utilisation et le port d’armes de guerre, catégorie définie par décret Ducal, sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Capitaine du Duché
iii. Les Lieutenants de Police
iv. Les Gardes du Duché
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.

Je reste à votre disposition


Cordialement

XXXX
Sergent de la Prévôté de XXXX

Procédure pour Lance ou corps Illégal




Veuillez vérifiez si une lance ou corps d'arme se trouvant dans votre ville se trouve dans cette liste. Si elle n'est pas autorisée, veuillez contacter la tête pour dissoudre sa lance, et d'introduire une demande au conseil.

Voici un dossier type, avec le courrier type:

Citation :

Tete de lance:

Personnes dans la lance:


Message Type envoyé: oui / non (retirer la mention inutile)

Reponse des personnes:
- Tete de liste:
- Autre:

Voici le message type a envoyé:

Citation :

Madame, monsieur,
Vous faites partie d'une lance/groupe armé qui se trouve actuellement sur les terres de la Champagne.
Or le codex Champenois précise ceci :

Livre.2 Opu. 4 Art.4
Des groupes armés et des lances

Livre.2
Opu. 4Les groupes armées et lances sont interdites sur le territoire
Champenois. Refuser de transformer un groupe armé en un groupe simple
est un délit sérieux. Les nobles Champenois sont exempts de cette
interdiction, ainsi que les groupes ayant recu l'accord du Conseil de
Champagne (y compris les Loups et la prévoté/marréchaussée)


Si
vous n'avez donc point l'accord du conseil, je vous demande de
dissoudre cette lance/groupe armé, ou bien de signaler votre présence
au conseil de Champagne (en l'occurence, au prévôt) afin d'obtenir de
lui l'accord de garder ce groupe sur nos terres.

Je vous
rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en
l'absence de réponse de votre part, nous nous verrions obliger de vous
mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.


Cordialement.

Code du rapport:

Code:

[color=Red]Tete de lance:[/color]

[color=Red]Personnes dans la lance:[/color]


[color=Red]Message Type envoyé: oui / non (retirer la mention inutile)[/color]

[color=Red]Reponse des personnes:[/color]
 [color=Red]- Tete de liste:[/color]
 [color=Red]- Autre:[/color]

Merci à Ghost pour cet exemple

Si il y a refus, ou pas de réponse, n'hésitez pas pour ouvrir un dossier. Tolérance 0

Vérifier si la personne est autorisée à porter une arme (cl liste des personnes autorisées)

Si pas autorisé, Ouvrir un dossier

• Le screen de la fiche Personne

• Témoignage sous serment

Modèle Témoignage

Code:

Moi, XXXX, Sergent de  la Prévôté XXXXX, le xx/xx/1456, certifie avoir vu l XXXX porter une épée illégalement.

Courrier lui a été envoyé le jour de son arrivée, lui enjoignant de ne plus arborer son épée.

Faict sous serment le XXème jour de ..... de l’an de grâce 1456

xxxxx
Sergent  de la Prévôté de  XXXXXX

Aux Sergents et/ou aux Lieutenants Lieutenant de la Caserne concernée

• Faire Dossier Port arme Illégal.

Courrier Type à envoyer si Port Arme illégal

Code:

xxxxx, le xxxx1456

(nom de la personne)

Bonjour,

Je vous rappelle que le port d'arme est  interdit en Champagne et que vous n'êtes pas autorisé à la porter.

Or le codex Champenois précise ceci  :

Livre.1 Opu. 5 Art.11 Du port d'armes

L’utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Grand Maître des Lances
iii. Les Lieutenants de la prévoté et de la maréchaussée
iv. Les Loups de Champagne
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire 1 :
La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.
Livre.2 Opu. 2 Art. 13 Des tavernes

Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquilité, il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.

Tout client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de la Prévoté.

Livre.2 Opu. 2 Art.5 Du port d'arme illégal

Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.11).
Constitue également un acte illégal de port d'arme, le refus de déposer ses armes à l'entrée d'une taverne, y compris les Loups n'étant pas en mission.
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.

Je vous
rappelle que la non-coopération avec la prévosté est un délit, donc en
l'absence de réponse de votre part, nous nous verrions obliger de vous
mettre en procès, cf :
Livre.2 Opu. 4 Art.5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.

Merci de ne plus arborer votre épée en ville.


Je reste à votre disposition


Cordialement

XXXX
Sergent de la Prévôté de XXXX

• Si aucune réponse dans la journée et que la personne arbore son épée, dossier à transmettre à la BAJ

Par soucis d'efficcacité et de lisibilité, en concertation avec le Procureur, je vous demande de bien vouloir uniformiser les titres de vos dossiers et de respecter l'intitulé suivant:

Nom[faits]ville, date (statut)

-Le nom: nom du suspect et pas du connétable:P ,complet et non écorché^^
-Les faits: à préciser: arme, frontière, racket, insulte, etc. Plus de TOP dans le titre. On peut bien sûr abréger au vu de la longueur de certains noms.
-La ville: certaines villes peuvent abréger: on se comprendra.
-La date: importante ne l'oubliez pas; la meilleure forme reste: 09/12/56
-Statut: en cours ou enquête; à transmettre (on peut abréger aussi).

Ce titre est valable pour tous les dossiers, même pour les violations de frontière (une fois que les dossiers sont au BAJ on ne sait plus d'où ils viennent...).

Merci à vous.